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Difficultés économiques : une appréciation globale
Difficultés économiques : une appréciation globale 150 150 Astre EDA

Si une entreprise rencontre des difficultés économiques, elle peut envisager un licenciement pour motif économique. Mais encore faut-il qualifier ces difficultés économiques, qui s’apprécient différemment selon que l’entreprise fait ou…

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Agir en justice : un droit à respecter
Agir en justice : un droit à respecter 150 150 Astre EDA

Un salarié intérimaire réclame la requalification de ses contrats en CDI et saisit le Conseil de Prud’hommes. 3 mois après, l’employeur décide de ne pas reconduire ses missions d’intérim. Une…

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Revenus fonciers : gros travaux = gros impôt ?
Revenus fonciers : gros travaux = gros impôt ? 150 150 Astre EDA

Un propriétaire fait réaliser des travaux dans un immeuble destiné à la location qu’il déduit de ses revenus fonciers s’agissant, selon lui, de travaux d’aménagement. Ce que conteste l’administration fiscale…

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Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : une prolongation de certaines mesures d’allègement ?
Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : une prolongation de certaines mesures d’allègement ? 150 150 Astre EDA

Le gouvernement vient de prolonger les mesures d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants dont l’activité est particulièrement affectée par la crise…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : du nouveau pour les employés de maison et les assistants maternels en avril 2021 ?
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : du nouveau pour les employés de maison et les assistants maternels en avril 2021 ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de la crise sanitaire, les assistants maternels et employés à domicile sont temporairement éligibles au chômage partiel. Ils bénéficient dans ce cadre d’une indemnité d’activité partielle, dont…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle de longue durée : du nouveau concernant la prise en compte des périodes de restriction ?
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle de longue durée : du nouveau concernant la prise en compte des périodes de restriction ? 150 150 Astre EDA

Un dispositif spécifique et temporaire d’activité partielle de longue durée a été créé pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19. Le gouvernement,…

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Coronavirus (COVID-19) : mariages binationaux et restrictions de déplacement
Coronavirus (COVID-19) : mariages binationaux et restrictions de déplacement 150 150 Astre EDA

Aujourd’hui, dans le cadre de la crise sanitaire, les déplacements en provenance ou à destination d’un pays étranger sont soumis à de fortes restrictions. Dans ce contexte, les mariages binationaux…

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Produits chimiques : le point sur l’aménagement de la règlementation
Produits chimiques : le point sur l’aménagement de la règlementation 150 150 Astre EDA

L’utilisation de substances chimiques fait l’objet d’une règlementation stricte, dont les contours viennent d’être partiellement réaménagés. Que faut-il savoir à ce sujet ? Produits chimiques : vers une adaptation à…

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Coronavirus (COVID-19) et médiateurs de lutte anti-Covid : de nouvelles précisions !
Coronavirus (COVID-19) et médiateurs de lutte anti-Covid : de nouvelles précisions ! 150 150 Astre EDA

Pour intensifier la lutte contre l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement a mis en place divers dispositifs parmi lesquels figure la création de « médiateurs » de lutte anti-Covid-19. De nouvelles…

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Coronavirus (COVID-19) : l’aide à la numérisation des TPE est prolongée
Coronavirus (COVID-19) : l’aide à la numérisation des TPE est prolongée 150 150 Astre EDA

Pour accélérer la transition numérique des entreprises, le Gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle à destination de certaines entreprises particulièrement impactées par la crise sanitaire. Ce dispositif vient…

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