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Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux départements confinés au 27 mars 2021
Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux départements confinés au 27 mars 2021 150 150 Astre EDA

La propagation du coronavirus et de ses variants provoque la mise en place de nouvelles mesures de confinement locales. Celles-ci viennent justement d’être étendues à de nouveaux départements : lesquels…

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Billets d’avion : connaissez-vous la clause de « no show » ?
Billets d’avion : connaissez-vous la clause de « no show » ? 150 150 Astre EDA

Lorsqu’un passager ne se présente pas à l’embarquement de son vol aller mais qu’il souhaite effectuer le vol retour, il peut être contraint de payer des frais supplémentaires à la…

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E-commerce de médicaments : le recours au référencement payant
E-commerce de médicaments : le recours au référencement payant 150 150 Astre EDA

La vente en ligne de médicament est une activité qui fait l’objet d’une réglementation stricte et très contrôlée pour des raisons de santé publique. Toutefois, l’une des mesures imposées par…

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Formation professionnelle et TVA : et si vous faites appel à des formateurs externes ?
Formation professionnelle et TVA : et si vous faites appel à des formateurs externes ? 150 150 Astre EDA

A l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale refuse à une association, qui propose des prestations de service dans le cadre de la formation professionnelle continue, le bénéfice de l’exonération de TVA…

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Vente de terrains de camping : avec ou sans TVA ?
Vente de terrains de camping : avec ou sans TVA ? 150 150 Astre EDA

Parce qu’elle estime qu’une société a vendu des « terrains à bâtir », l’administration fiscale lui réclame le paiement de la TVA correspondante. Sauf que les terrains vendus ne sont…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle longue durée : du nouveau pour le printemps 2021 ?
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle longue durée : du nouveau pour le printemps 2021 ? 150 150 Astre EDA

Un dispositif spécifique et temporaire d’activité partielle de longue durée a été créé pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19. Des précisions…

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Attaques de loup, d’ours ou de lynx : le point sur l’indemnisation versée en cas de dommages
Attaques de loup, d’ours ou de lynx : le point sur l’indemnisation versée en cas de dommages 150 150 Astre EDA

Un dispositif de soutien financier existe pour aider les agriculteurs ou apiculteurs dont les troupeaux ou ruchers ont fait l’objet d’attaques par un loup, un ours ou un lynx. Celui-ci…

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Dirigeants de société : des obligations… sous conditions ?
Dirigeants de société : des obligations… sous conditions ? 150 150 Astre EDA

Parce qu’elle a (notamment) omis d’informer l’autre associé sur sa gestion, la gérante de 2 SCI est révoquée de sa fonction par le juge. A tort, selon elle, puisque cette…

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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : du nouveau pour Mayotte !
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : du nouveau pour Mayotte ! 150 150 Astre EDA

Mesure phare du Gouvernement, le Fonds de solidarité indemnise les entreprises touchées par la crise sanitaire, sous respect de certaines conditions. Il vient de faire l’objet d’aménagements, en vue de…

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Coronavirus (COVID-19) : 38 nouveaux vaccinodromes !
Coronavirus (COVID-19) : 38 nouveaux vaccinodromes ! 150 150 Astre EDA

Pour permettre l’accélération de la campagne de vaccination sur tout le territoire français, 38 vaccinodromes gérés par les sapeurs-pompiers vont être mis en place au cours des prochains jours… Coronavirus…

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