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Coronavirus (COVID-19) : et travaux liés à l’amiante : quid du renouvellement des certifications des entreprises ?
Coronavirus (COVID-19) : et travaux liés à l’amiante : quid du renouvellement des certifications des entreprises ? 150 150 Astre EDA

Parce que l’intervention sur un chantier contenant de l’amiante comporte des risques, la loi impose que les travaux de retrait et d’encapsulage soient réalisés par une entreprise certifiée. Cette certification…

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Sécurité routière : mieux signaler pour mieux protéger
Sécurité routière : mieux signaler pour mieux protéger 150 150 Astre EDA

Pour renforcer la sécurité des usagers de la route, une expérimentation sur un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol est en cours. Elle vient de faire l’objet de petites…

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Elections professionnelles dans les TPE : les nouvelles dates sont arrêtées !
Elections professionnelles dans les TPE : les nouvelles dates sont arrêtées ! 150 150 Astre EDA

Depuis 2012, un scrutin régional est organisé tous les 4 ans pour permettre aux salariés des entreprises de moins de 11 salariés d’élire leurs organisations syndicales représentatives. Ce scrutin, qui…

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Sociétés d’intérêt collectif agricole (SICA) : toujours exonérées de taxe foncière ?
Sociétés d’intérêt collectif agricole (SICA) : toujours exonérées de taxe foncière ? 150 150 Astre EDA

Parce qu’elle exploite des installations de stockage et de manutention de céréales, une société d’intérêt collectif agricole (SICA) demande à bénéficier de l’exonération de taxe foncière réservée aux bâtiments servant…

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Crédit d’impôt recherche : ce n’est pas le diplôme qui fait le technicien…
Crédit d’impôt recherche : ce n’est pas le diplôme qui fait le technicien… 150 150 Astre EDA

Parce qu’elle considère que les 6 salariés affectés à un projet de recherche ne sont pas des « techniciens », l’administration fiscale refuse de prendre en compte leurs rémunérations pour…

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Coronavirus (COVID-19) : les aides pour les parcs zoologiques et les cirques prolongées !
Coronavirus (COVID-19) : les aides pour les parcs zoologiques et les cirques prolongées ! 150 150 Astre EDA

Les parcs zoologiques, aquariums, cirques et refuges pour animaux ont dû fermer leurs établissements au public en raison de la crise sanitaire, impliquant une baisse importante de leurs recettes. Pour…

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Coronavirus (COVID-19) et fonds d’investissement : focus sur le label « Relance »
Coronavirus (COVID-19) et fonds d’investissement : focus sur le label « Relance » 150 150 Astre EDA

Lancé en octobre 2020, le label « Relance » connaît un franc succès parmi les fonds d’investissement qu’il concerne. A quoi sert-il ? Quelles sont ses caractéristiques ? Elément de…

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Mayotte : absence injustifiée pendant 2 ans = démission ?
Mayotte : absence injustifiée pendant 2 ans = démission ? 150 150 Astre EDA

Son employeur ayant cessé, depuis plusieurs années, de lui fournir du travail, un salarié demande à faire reconnaître son licenciement. « Quel licenciement ? » s’étonne l’employeur, qui rappelle que…

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Désignation d’un mandataire ad hoc : sous quelle(s) condition(s) ?
Désignation d’un mandataire ad hoc : sous quelle(s) condition(s) ? 150 150 Astre EDA

Décidé à voir révoquer les 2 administrateurs en poste, l’actionnaire d’une société anonyme décide de demander au juge la désignation en urgence d’un mandataire ad hoc, en vue de la…

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Marchands de biens et TVA sur marge : « c’est quoi un terrain à bâtir » ?
Marchands de biens et TVA sur marge : « c’est quoi un terrain à bâtir » ? 150 150 Astre EDA

Un marchand de biens a acheté un terrain bâti, et l’a revendu, après lotissement, en terrains à bâtir. Une opération de revente pour laquelle il demande à bénéficier du régime…

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