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Vers une suppression de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires ?
Vers une suppression de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires ? 150 150 Astre EDA

Dès 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales sera supprimée pour la totalité des foyers fiscaux. Qu’en est-il de celle portant sur les résidences secondaires ? Réponse… Taxe d’habitation…

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Marchés publics : avocat = mandat ?
Marchés publics : avocat = mandat ? 150 150 Astre EDA

L’avocat du titulaire d’un marché public doit-il justifier d’un mandat de son client lorsqu’il s’adresse à l’acheteur public ? Réponse… Marché public : l’avocat n’a pas à justifier de son…

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Coronavirus (COVID-19) et secteurs du sport et de la culture : un dispositif de soutien prolongé
Coronavirus (COVID-19) et secteurs du sport et de la culture : un dispositif de soutien prolongé 150 150 Astre EDA

La prolongation de la crise sanitaire nécessite la reconduction de divers dispositifs de soutien, parmi lesquels ceux relatifs au secteur du sport et de la culture. Quelles sont les nouveautés…

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Coronavirus (Covid-19) : la formation d’ostéopathie et de chiropraxie s’adapte à la crise sanitaire
Coronavirus (Covid-19) : la formation d’ostéopathie et de chiropraxie s’adapte à la crise sanitaire 150 150 Astre EDA

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, un aménagement de la formation des ostéopathes et des chiropracteurs est désormais possible. Selon quelles modalités ? Coronavirus (Covid-19) : quels changements…

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Coronavirus (COVID-19) et variants brésilien et sud-africain : de nouvelles mesures de santé
Coronavirus (COVID-19) et variants brésilien et sud-africain : de nouvelles mesures de santé 150 150 Astre EDA

Depuis quelques semaines, les variants brésilien et sud-africain se propagent en France. Pour mieux les identifier, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures de santé. Elles consistent notamment à amplifier…

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Contrôler le temps de travail : une obligation pour l’employeur !
Contrôler le temps de travail : une obligation pour l’employeur ! 150 150 Astre EDA

Une entreprise est mise en cause par un salarié qui réclame le paiement d’heures supplémentaires qu’il aurait réalisées. « Prouvez-le ! », rétorque l’employeur. « Prouvez l’inverse ! », répond…

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CSE, comité d’entreprise : du pareil au même ?
CSE, comité d’entreprise : du pareil au même ? 150 150 Astre EDA

Un accord collectif, prévoyant la mise en place d’un comité de groupe fait toujours référence au « comité d’entreprise » en lieu et place du « comité social et économique…

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Agriculteurs : il ne faut pas négliger le renouvellement du bail rural !
Agriculteurs : il ne faut pas négliger le renouvellement du bail rural ! 150 150 Astre EDA

Un propriétaire réclame des impayés de fermage à l’agriculteur auquel il loue des parcelles. « Trop tard », répond ce dernier, rappelant que depuis les impayés, le bail a été…

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Responsabilité des produits défectueux : produits défectueux = produits dangereux ?
Responsabilité des produits défectueux : produits défectueux = produits dangereux ? 150 150 Astre EDA

Parce que ses vins ont, à la suite de leur électrodialyse, pris un goût de bouchon, un viticulteur décide d’engager la responsabilité du producteur des produits utilisés dans le cadre…

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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : nouvelle mise à jour des secteurs S1 et S1 bis
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : nouvelle mise à jour des secteurs S1 et S1 bis 150 150 Astre EDA

Le Fonds de solidarité a pour vocation de soutenir financièrement les entreprises touchées par la crise sanitaire et le cortège de mesures restrictives qui l’accompagne. La liste des secteurs S1…

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