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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : du nouveau pour l’aide de novembre 2020
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : du nouveau pour l’aide de novembre 2020 150 150 Astre EDA

Le Fonds de solidarité a pour vocation de soutenir financièrement les entreprises touchées par la crise sanitaire et le cortège de mesures restrictives qui l’accompagne. Il vient de faire l’objet…

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Coronavirus (COVID-19) : quand appliquer la réduction des cotisations sociales « covid 2 » ?
Coronavirus (COVID-19) : quand appliquer la réduction des cotisations sociales « covid 2 » ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de la période d’état d’urgence sanitaire de l’automne 2020, le Gouvernement a mis en place un dispositif de réduction des cotisations sociales à destination des chefs d’entreprise.…

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Contrôle fiscal : quand l’administration change les règles du jeu…
Contrôle fiscal : quand l’administration change les règles du jeu… 150 150 Astre EDA

A l’occasion d’un contrôle, l’administration rectifie le résultat fiscal d’une entreprise en imposant les bénéfices réalisés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Mais elle change d’avis, et décide…

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Transporteur sanitaire et excès de vitesse : qui est le coupable ?
Transporteur sanitaire et excès de vitesse : qui est le coupable ? 150 150 Astre EDA

Lorsqu’un excès de vitesse est commis avec un véhicule de société, celle-ci doit désigner le conducteur fautif. Y est-elle tenue lorsqu’il y a 2 conducteurs dans le véhicule et qu’elle…

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Coronavirus (COVID-19) : les détenus doivent-ils être prioritairement vaccinés ?
Coronavirus (COVID-19) : les détenus doivent-ils être prioritairement vaccinés ? 150 150 Astre EDA

Les détenus doivent être considérés comme une population devant être prioritairement vaccinée contre la covid-19 ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : pas de vaccination prioritaire pour les détenus, sauf pour les…

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Médiateur des entreprises : quel bilan pour l’année 2020 ?
Médiateur des entreprises : quel bilan pour l’année 2020 ? 150 150 Astre EDA

La crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus est à l’origine de nombreuses difficultés pour les entreprises. Les dispositifs d’aide mis en place pour les soutenir se multiplient, parmi lesquels…

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Rémunération variable… sous déduction des cotisations patronales ?
Rémunération variable… sous déduction des cotisations patronales ? 150 150 Astre EDA

S’il est possible de prévoir une rémunération variable dans le contrat de travail d’un salarié, de quelle liberté disposez-vous ? Récemment et à plusieurs reprises, le juge a été sollicité…

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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : et pour le mois de janvier 2021 ?
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : et pour le mois de janvier 2021 ? 150 150 Astre EDA

Le Fonds de solidarité a pour vocation de soutenir financièrement les entreprises touchées par la crise sanitaire et le cortège de mesures restrictives qui l’accompagne. Il vient de faire l’objet…

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Coronavirus (COVID-19) : des contrôles de l’inspection du travail
Coronavirus (COVID-19) : des contrôles de l’inspection du travail 150 150 Astre EDA

Le Ministère du travail a annoncé un renforcement du contrôle des mesures prises par les entreprises pour lutter contre l’épidémie de covid-19. Les services de l’inspection du travail ont donc…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la campagne de vaccination
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la campagne de vaccination 150 150 Astre EDA

Afin d’améliorer la campagne de vaccination, le Gouvernement vient de prendre 2 mesures : l’une autorise l’utilisation d’un nouveau vaccin, la 2nde optimise le circuit de distribution. Explications. Coronavirus (COVID-19)…

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