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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la facturation des professionnels de santé
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la facturation des professionnels de santé 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de la lutte contre la covid-19, pour les professionnels de santé, le Gouvernement a mis en place des mesures exceptionnelles de facturation. C’est aussi le cas dans…

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Coronavirus (COVID-19) : des mesures pour soutenir le secteur immobilier
Coronavirus (COVID-19) : des mesures pour soutenir le secteur immobilier 150 150 Astre EDA

En partenariat avec Action Logement, le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre de mesures, en cette période de crise sanitaire et économique, pour soutenir le secteur immobilier, en particulier…

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Industriels : attention aux sites classés (et pollués…)
Industriels : attention aux sites classés (et pollués…) 150 150 Astre EDA

Parce qu’il s’aperçoit que le site industriel détenu par la filiale d’une holding dont il vient d’acheter les titres est pollué, l’acheteur demande l’annulation de la vente. A tort, selon…

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Médecins : toujours exonérés de TVA ?
Médecins : toujours exonérés de TVA ? 150 150 Astre EDA

Les redevances versées par un médecin remplaçant au médecin titulaire en contrepartie de la mise à disposition de ses installations techniques, de ses locaux et de sa clientèle peuvent-elles bénéficier…

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Revenus 2018 : une « année fiscale blanche » même pour les oublis de déclarations ?
Revenus 2018 : une « année fiscale blanche » même pour les oublis de déclarations ? 150 150 Astre EDA

Pour éviter le risque de double imposition lié à la mise en place du prélèvement à la source en 2019, le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) a été créé…

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Concurrence déloyale : alerter, oui… dénigrer, non…
Concurrence déloyale : alerter, oui… dénigrer, non… 150 150 Astre EDA

Parce qu’elle s’estime victime d’une concurrence déloyale, une société décide d’adresser une mise en garde aux clients de son concurrent. « Un réquisitoire plutôt », rétorque l’intéressé qui décide de…

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Cotisations syndicales : prises en charge par l’employeur ?
Cotisations syndicales : prises en charge par l’employeur ? 150 150 Astre EDA

Un employeur conclu un accord collectif prévoyant le remboursement du reste à charge des cotisations syndicales annuelles dues par les salariés. Cette mesure, concernant uniquement les cotisations dues aux syndicats…

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Déclaration automatique des revenus : pour qui ?
Déclaration automatique des revenus : pour qui ? 150 150 Astre EDA

Par souci de simplification, le Gouvernement a créé, en 2019, un dispositif de « déclaration automatique des revenus ». Les cas dans lesquels il est possible de recourir à cette…

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Coronavirus (COVID-19) : prolongation de la trêve hivernale !
Coronavirus (COVID-19) : prolongation de la trêve hivernale ! 150 150 Astre EDA

La trêve hivernale doit normalement prendre fin le 30 mars 2021. Toutefois, en raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, elle va être prolongée. Jusqu’à quand ? Coronavirus…

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Propriété intellectuelle : attention à la « distinctivité » de la marque…
Propriété intellectuelle : attention à la « distinctivité » de la marque… 150 150 Astre EDA

Une société qui gère une chaîne de restauration rapide conteste le dépôt, par l’un de ses concurrents, d’une marque similaire à la sienne. Décidé à ne pas se laisser faire,…

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