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Jeunes entreprises innovantes : quand l’administration fiscale dit oui !
Jeunes entreprises innovantes : quand l’administration fiscale dit oui ! 150 150 Astre EDA

Si l’administration confirme, dans le cadre d’une demande de rescrit formulée par une entreprise, que celle-ci peut bénéficier du régime de la jeune entreprise innovante (JEI), cette confirmation valide-t-elle également,…

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Artisans et sous-traitance : pas de garantie de paiement, pas de construction ?
Artisans et sous-traitance : pas de garantie de paiement, pas de construction ? 150 150 Astre EDA

Un artisan intervient comme sous-traitant sur un chantier de construction. Pour obtenir gain de cause dans un litige l’opposant à l’entrepreneur principal, l’artisan va rappeler que si cet entrepreneur lui…

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Coronavirus (COVID-19) et AGRIC-ARRCO : report de paiement des cotisations ?
Coronavirus (COVID-19) et AGRIC-ARRCO : report de paiement des cotisations ? 150 150 Astre EDA

L’Agirc-Arrco et les groupes de protection sociale accompagnent votre entreprise pour l’échéance de paiement des cotisations salariales et patronales du mois de février 2021, afin de tenir compte de l’impact…

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Licenciement sans cause réelle et sérieuse : quels préjudices indemnisés ?
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : quels préjudices indemnisés ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise est condamnée à verser à plusieurs salariés des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. En plus de ces indemnités, ces derniers réclament également la réparation de…

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Patrimoine sensoriel des campagnes : protégé ?
Patrimoine sensoriel des campagnes : protégé ? 150 150 Astre EDA

Ces dernières années, les médias se sont fait l’écho de nombreux litiges apparaissant dans les campagnes, à propos de nouveaux habitants se plaignant des bruits des animaux (coq, vaches, grenouilles,…

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Concurrence déloyale : gare aux tracts publicitaires !
Concurrence déloyale : gare aux tracts publicitaires ! 150 150 Astre EDA

Mécontente de la distribution, par une entreprise discount, de tracts publicitaires mentionnant ses produits, une société décide de lui réclamer une indemnisation pour concurrence déloyale. « Concurrence déloyale ? Lisez…

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Concurrence déloyale : attention à prouver votre préjudice !
Concurrence déloyale : attention à prouver votre préjudice ! 150 150 Astre EDA

Parce qu’elle reproche à un concurrent d’émettre de fausses factures, une société décide de lui réclamer une indemnisation. Mais qui dit indemnisation dit préjudice, lui rétorque l’intéressé… et qui dit…

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Coronavirus (COVID-19) : quand déclarer les dispositifs « Covid 2 » ?
Coronavirus (COVID-19) : quand déclarer les dispositifs « Covid 2 » ? 150 150 Astre EDA

Face à la seconde vague de l’épidémie de covid-19, le gouvernement a mis en place des dispositifs d’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale et d’aide au paiement des cotisations…

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Coronavirus (COVID-19) : le télétravail reste la règle !
Coronavirus (COVID-19) : le télétravail reste la règle ! 150 150 Astre EDA

Alors que l’épidémie de covid-19 continue de progresser sur le territoire, le gouvernement rappelle que le télétravail doit rester la règle pour toutes les activités qui le permettent. Il annonce…

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Coronavirus (COVID-19) : nouvelles règles d’utilisation des titres-restaurant ?
Coronavirus (COVID-19) : nouvelles règles d’utilisation des titres-restaurant ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre du reconfinement, le gouvernement a annoncé des nouvelles mesures d’assouplissement concernant l’utilisation des titres-restaurant, qui viennent d’être confirmées. Précisions… Coronavirus (COVID-19) : les titres-restaurant émis en 2020…

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