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actualite

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les voyages vers la Corse

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les voyages vers la Corse 150 150 Astre EDA

Pour limiter la propagation de la covid-19, le Gouvernement a pris une nouvelle mesure intéressant les transporteurs qui proposent des trajets vers la Corse depuis le territoire hexagonal. Laquelle ?…

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Prime forfaitaire de transition énergétique : quelles nouveautés pour 2021 ?

Prime forfaitaire de transition énergétique : quelles nouveautés pour 2021 ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre du plan de relance de l’économie française, dévoilé en septembre 2020, le Gouvernement souhaitait aménager les caractéristiques et conditions d’octroi de la prime forfaitaire de transition énergétique.…

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur la fabrication de gel hydroalcoolique à base d’alcool non dénaturé

Coronavirus (COVID-19) : le point sur la fabrication de gel hydroalcoolique à base d’alcool non dénaturé 150 150 Astre EDA

Pour soutenir, voire accroître la production de gel hydroalcoolique, le Gouvernement a autorisé les fabricants à utiliser de l’alcool non dénaturé dans leurs préparations sans avoir à payer de droits…

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Plateformes web de mobilité : vers une meilleure protection des travailleurs

Plateformes web de mobilité : vers une meilleure protection des travailleurs 150 150 Astre EDA

Le développement des plateformes web a imposé au Gouvernement d’encadrer leur activité, notamment afin d’assurer des garanties aux travailleurs indépendants qui s’y inscrivent. A cette fin, la plateforme web effectuant…

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France Relance : lancement du dispositif « Transitions collectives » !

France Relance : lancement du dispositif « Transitions collectives » ! 150 150 Astre EDA

Le gouvernement vient de lancer le dispositif « Transitions Collectives » visant à l’accompagnement des entreprises et salariés faisant face à des mutations économiques durables dans leur secteur. L’objectif est…

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Discrimination : une situation à comparer ?

Discrimination : une situation à comparer ? 150 150 Astre EDA

Une salariée déplore des discriminations à son égard. Mais encore faut-il qu’elle subisse une différence de traitement par rapport à ses collègues, rétorque l’employeur. Pas nécessairement, d’après la salariée… Discrimination…

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Remplacer un salarié absent : attention aux mentions du CDD !

Remplacer un salarié absent : attention aux mentions du CDD ! 150 150 Astre EDA

Une entreprise de transport aérien décide de recourir au CDD pour remplacer des salariés absents. Mais, au terme de leur contrat, ces salariés remplaçants demandent la requalification de leur CDD…

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Discriminations : accusations mensongères = licenciement ?

Discriminations : accusations mensongères = licenciement ? 150 150 Astre EDA

Un salarié, qui profère volontairement de fausses accusations de discrimination en raison de son origine, est licencié pour faute grave. Ce qu’il conteste, la seule fausseté des faits dénoncés ne…

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TICPE : pas de taxe pour certains carburants ?

TICPE : pas de taxe pour certains carburants ? 150 150 Astre EDA

Certains produits pétroliers peuvent être exonérés de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), notamment lorsqu’ils sont utilisés comme carburant ou combustible pour la navigation sur les eaux…

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Heures de délégation syndicales : « Tout est permis ? »

Heures de délégation syndicales : « Tout est permis ? » 150 150 Astre EDA

Un employeur prend des sanctions disciplinaires à l’encontre d’un délégué syndical. Ce que ce dernier conteste, estimant que ces sanctions sont en lien avec l’exercice de son mandat, ce qui…

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