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Entreprises adaptées : prolongement possible des aides financières !
Entreprises adaptées : prolongement possible des aides financières ! 150 150 Astre EDA

La loi dite « Plein Emploi » est venue pérenniser le dispositif, jusqu’alors expérimental, d’entreprise adaptée de travail temporaire. Les conditions dans lesquelles ces structures peuvent continuer à bénéficier, à…

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Guichet unique : une procédure de continuité prévue pour l’année 2024
Guichet unique : une procédure de continuité prévue pour l’année 2024 150 150 Astre EDA

La 2e année du guichet unique commence… par une procédure de continuité ! Si la plateforme, devenue depuis le 1er janvier 2023 le seul interlocuteur des entrepreneurs, poursuit son processus…

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Professionnels de l’automobile et du transport : les mesures à connaître pour 2024
Professionnels de l’automobile et du transport : les mesures à connaître pour 2024 150 150 Astre EDA

Plan automobile, assurance responsabilité civile, leasing des voitures électriques, immatriculation, passage du permis de conduire, etc., voici quelques-unes des mesures de cette fin d’année 2023 / début d’année 2024 qui…

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Vente de résidence principale et impôt : que compte faire l’acheteur ?
Vente de résidence principale et impôt : que compte faire l’acheteur ? 150 150 Astre EDA

Parce qu’il a vendu sa résidence principale, un couple entend bénéficier de l’exonération sur le gain réalisé applicable dans une telle situation. Une exonération que conteste « en partie »…

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Avis d’inaptitude : attention à son périmètre !
Avis d’inaptitude : attention à son périmètre ! 150 150 Astre EDA

Dans le cadre du licenciement pour inaptitude un employeur peut être exonéré de son obligation de reclassement. C’est le cas notamment lorsque le médecin du travail constate que l’état de…

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CHR : les nouveautés pour l’ouverture de 2024
CHR : les nouveautés pour l’ouverture de 2024 150 150 Astre EDA

Le passage à une nouvelle année est généralement l’occasion de nombreuses nouveautés, mais pour le secteur des Cafés-Hôtels-Restaurants (CHR) l’actualité de ce début 2024 n’est pas trop mouvementée… Focus…CHR :…

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« Nouveau » bonus écologique : pour quelles voitures ?
« Nouveau » bonus écologique : pour quelles voitures ? 150 150 Astre EDA

Le bénéfice du bonus écologique pour l’achat ou la prise en location dans le cadre d’un contrat de « longue durée » d’un véhicule électrique neuf est conditionné, depuis le…

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Service national de l’enregistrement : le bureau des plaintes est ouvert !
Service national de l’enregistrement : le bureau des plaintes est ouvert ! 150 150 Astre EDA

Dons, cessions de droits sociaux et parts sociales, successions…désormais les réclamations relatives aux impôts dus au cours de tels évènements peuvent se faire auprès du service national de l’enregistrement (SNE).…

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Un directeur représentant de section syndicale : possible ?
Un directeur représentant de section syndicale : possible ? 150 150 Astre EDA

Les salariés qui sont assimilés à l’employeur ne peuvent pas exercer de mandat de représentation du personnel. Mais qu’en est-il du salarié membre du comité de direction (CODIR) ? Peut-on…

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De nouvelles possibilités d’ouverture de casinos…
De nouvelles possibilités d’ouverture de casinos… 150 150 Astre EDA

Face aux risques de dépendance et de détresse financière qui peuvent accompagner les jeux d’argent et de hasard, l’installation de casinos est fortement encadrée par la loi. Les conditions pour…

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