Pour limiter la propagation de la covid-19, des gestes barrières sont à respecter et notamment une distanciation physique. Cette dernière vient d’être modifiée. Dans quelle mesure ? Coronavirus (COVID-19) :…
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lire plusDepuis le 28 janvier 2021, les prescriptions sanitaires relatives aux masques sont modifiées. Quelles sont les masques autorisés ? Quel est leur prix de vente ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) :…
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lire plusLes travailleurs indépendants et les travailleurs non-salariés agricoles les plus touchés par le 2ème vague de l’épidémie de Covid-19 peuvent bénéficier, sous conditions, d’une réduction des cotisations sociales. Le gouvernement…
lire plusUn employeur rappelle à un salarié qu’il doit adhérer à la mutuelle d’entreprise, à l’échéance de son contrat individuel. « Quelle échéance ? », demande le salarié pour qui, sans…
lire plusLes travailleurs intervenant en milieu hyperbare font l’objet d’une protection particulière, en raison des risques auxquels ils sont exposés. Le gouvernement vient de prendre des dispositions modifiant et précisant certaines…
lire plusUne personne qui s’estime victime d’un refus de soins discriminatoire peut désormais mettre en œuvre une procédure de conciliation et de sanction contre un professionnel de santé. Comment ? Refus…
lire plusEn raison de la crise sanitaire, le Gouvernement a pris des mesures intéressant spécifiquement les auto-écoles, applicables jusqu’au 31 janvier 2021. La crise perdurant, ces mesures vont-elles être prolongées ?…
lire plusLa lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est strictement encadrée, et comprend la mise en œuvre de divers dispositifs coercitifs, qui viennent de faire…
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