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Protection du personnel des mines et carrières en matière d’électricité
Protection du personnel des mines et carrières en matière d’électricité 150 150 Astre EDA

En raison du risque d’explosion existant dans les mines et carrières et dans les environnements grisouteux, les installations électriques sont soumises à des règles spécifiques en vue de réduire ce…

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Constructeurs automobiles : du nouveau pour les véhicules lourds
Constructeurs automobiles : du nouveau pour les véhicules lourds 150 150 Astre EDA

L’Union européenne a décidé de renforcer les mesures de contrôle des performances énergétiques des véhicules lourds. Que devez-vous savoir ? Constructeurs automobiles : les performances énergétiques en question Depuis le…

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Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour les cabinets d’expertise-comptable
Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour les cabinets d’expertise-comptable 150 150 Astre EDA

Les cabinets d’expertise-comptable peuvent-ils accueillir des clients après 18h (soit après le début du couvre-feu) ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : pas de clients après 18h dans les cabinets d’expertise-comptable !…

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Obligation d’accessibilité des personnes handicapées = douche de plain-pied !
Obligation d’accessibilité des personnes handicapées = douche de plain-pied ! 150 150 Astre EDA

Pour faciliter l’accessibilité des logements aux personnes âgées et en situation d’handicap, le Gouvernement a pris une mesure applicable depuis le 1er janvier 2021. Elle concerne une pièce bien précise…

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Taux d’usure : syndicat des copropriétaires = consommateurs ?
Taux d’usure : syndicat des copropriétaires = consommateurs ? 150 150 Astre EDA

Les taux d’usure font l’objet d’un encadrement règlementaire strict, notamment destiné à protéger les consommateurs. Une nouvelle précision vient d’être donnée à ce sujet. Laquelle ? Taux d’usure : vers…

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BER : des obligations déclaratives allégées ?
BER : des obligations déclaratives allégées ? 150 150 Astre EDA

Le Gouvernement vient d’aménager les obligations déclaratives pesant sur les employeurs implantés dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER) qui souhaitent bénéficier d’une exonération de cotisations de sécurité sociale. De…

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L’affichage des prix des carburants vu par la DGCCRF
L’affichage des prix des carburants vu par la DGCCRF 150 150 Astre EDA

Au cours de l’année 2019, la DGCCRF a contrôlé le respect des obligations en matière d’affichage des prix des carburants par les stations-services. Quel est son bilan ? Respect des…

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Coronavirus (COVID-19) et cinéma : quelles sont les nouveautés à retenir ?
Coronavirus (COVID-19) et cinéma : quelles sont les nouveautés à retenir ? 150 150 Astre EDA

Particulièrement touché par la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus, le secteur du cinéma fait l’objet de diverses mesures de soutien. De nouvelles précisions ont été données à ce…

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Avantage fiscal : œuvres d’art numériques = œuvres d’art ?
Avantage fiscal : œuvres d’art numériques = œuvres d’art ? 150 150 Astre EDA

Les œuvres d’art numériques permettent-elles de bénéficier du dispositif de déduction fiscale exceptionnelle qui profite aux entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants avant le 31 décembre 2022 ?…

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Coronavirus (COVID-19) : poursuite de l’activité partielle pour les salariés du particulier employeur ?
Coronavirus (COVID-19) : poursuite de l’activité partielle pour les salariés du particulier employeur ? 150 150 Astre EDA

Face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel d’activité partielle pour les salariés du particulier employeur. Ce dispositif a été adapté pour faire face…

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