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Coronavirus (Covid-19) : du nouveau pour le secteur funéraire
Coronavirus (Covid-19) : du nouveau pour le secteur funéraire 150 150 Astre EDA

Le 22 janvier 2021, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures en ce qui concerne la prise en charge du corps des défunts décédés ou probablement décédés de la covid-19.…

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Absence injustifiée : comment opérer la retenue sur salaire ?
Absence injustifiée : comment opérer la retenue sur salaire ? 150 150 Astre EDA

Face à l’absence injustifiée d’un salarié, à la veille de ses jours de repos, un employeur procède à une retenue sur sa rémunération. Mais parce que l’employeur a retenu non…

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Loi inclusion : quoi de neuf concernant l’insertion par l’activité économique ?
Loi inclusion : quoi de neuf concernant l’insertion par l’activité économique ? 150 150 Astre EDA

Afin de lutter contre l’éloignement durable à l’emploi des personnes les plus fragiles, le gouvernement vient aménager certaines mesures existantes et en créer de nouvelles afin de renforcer l’insertion de…

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Création d’offices notariaux : le bilan de la période 2019/2020
Création d’offices notariaux : le bilan de la période 2019/2020 150 150 Astre EDA

La Loi Macron a facilité la création et l’installation d’offices notariaux. Quel est le bilan sur la période 2019/2020 ? Réponse… Création de nouveaux offices sur la période 2019/2020 :…

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Immobilier d’entreprise : quand il neige (trop) en hiver…
Immobilier d’entreprise : quand il neige (trop) en hiver… 150 150 Astre EDA

Un bâtiment de stockage de produits agricoles s’effondre suite à d’importantes chutes de neige. La société qui possède le bâtiment demande alors à son assurance de l’indemniser. Ce que refuse…

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Contrat de franchise et pacte de préférence : cherchez le « franchisé »…
Contrat de franchise et pacte de préférence : cherchez le « franchisé »… 150 150 Astre EDA

Parce qu’il estime que le droit de préférence dont il disposait dans le cadre de la vente des parts sociales de sa société franchisée n’a pas été respecté, un franchiseur…

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Vol retardé = indemnisation pour tous les passagers ?
Vol retardé = indemnisation pour tous les passagers ? 150 150 Astre EDA

Le passager d’un vol qui a été fortement retardé peut-il réclamer une indemnité à la compagnie aérienne s’il a voyagé gratuitement ? Réponse… Vol retardé : voyage gratuit = pas…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour Contact Covid au 21 janvier 2021
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour Contact Covid au 21 janvier 2021 150 150 Astre EDA

Pour lutter contre la propagation de la Covid-19, le Gouvernement a créé la base de données « Contact Covid ». Cet outil numérique peut désormais comprendre de nouvelles données. Lesquelles…

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L’examen de conformité fiscale : une nouvelle prestation au profit des entreprises !
L’examen de conformité fiscale : une nouvelle prestation au profit des entreprises ! 150 150 Astre EDA

Pour les exercices clos depuis le 31 décembre 2020, les entreprises qui souhaitent s’assurer que les règles fiscales qu’elles appliquent sont conformes à la réglementation peuvent faire appel à un…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : prolongation de la prise en charge des congés payés par l’Etat
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : prolongation de la prise en charge des congés payés par l’Etat 150 150 Astre EDA

Début janvier, le gouvernement a annoncé la prise en charge, de manière exceptionnelle, des congés payés des salariés des secteurs les plus durement touchés par la crise. Cette prise en…

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