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Contrat intermittent : des conditions ou des sanctions
Contrat intermittent : des conditions ou des sanctions 150 150 Astre EDA

Une entreprise signe un contrat intermittent avec une salariée. Sauf qu’elle ne remplissait pas les conditions requises pour recourir à ce type de contrat. Son contrat est donc à temps…

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France relance : du nouveau pour les associations de protection animale
France relance : du nouveau pour les associations de protection animale 150 150 Astre EDA

Dans le cadre du plan de relance dont le but annoncé est de relancer l’économie française suite à la crise sanitaire liée à la covid-19, le Gouvernement a pris des…

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Voyager en train… et avec un vélo ?
Voyager en train… et avec un vélo ? 150 150 Astre EDA

A l’avenir, les trains devront obligatoirement disposer d’emplacement pour ranger les vélos des voyageurs. Dans quelles conditions ? Combien d’emplacements de vélos faudra-il prévoir ? Est-il possible de déroger à…

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Place de stationnement : 1 paiement = 1 voiture ?
Place de stationnement : 1 paiement = 1 voiture ? 150 150 Astre EDA

Lorsqu’un conducteur paye la redevance d’une place de stationnement, peut-il y garer successivement plusieurs voitures, pendant la durée couverte par son paiement ? Réponse… Place de stationnement : 1 paiement…

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Licenciement abusif = transaction abusive ?
Licenciement abusif = transaction abusive ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise et un ancien salarié concluent une transaction pour mettre fin au litige relatif à son licenciement. Mais le salarié conteste, estimant que la somme accordée par l’employeur est…

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Vente d’un fonds de commerce : hotte de cuisine comprise ?
Vente d’un fonds de commerce : hotte de cuisine comprise ? 150 150 Astre EDA

Parce la hotte de cuisine est défectueuse, l’acheteur d’un fonds de commerce de restauration décide de demander l’annulation de la vente. Sauf, rétorque le vendeur, que qui dit « fonds…

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Transport : quelle rémunération maintenir en cas de transfert des contrats de travail ?
Transport : quelle rémunération maintenir en cas de transfert des contrats de travail ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise de transport gagne un marché et reprend les salariés qui y étaient affectés. Mais quelle est la rémunération qu’elle doit leur garantir ? Négociation obligatoire sur les salaires…

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Travailleurs détachés : un document d’information à remettre au salarié
Travailleurs détachés : un document d’information à remettre au salarié 150 150 Astre EDA

Lorsqu’une entreprise recourt aux services de travailleurs détachés pour exécuter des travaux de bâtiment ou des travaux publics en France, l’employeur doit remettre au salarié détaché un document d’information. Ce…

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Entreprises : des mesures pour l’inclusion des personnes éloignées de l’emploi
Entreprises : des mesures pour l’inclusion des personnes éloignées de l’emploi 150 150 Astre EDA

Afin de lutter contre l’éloignement durable à l’emploi des personnes les plus fragiles, le gouvernement vient aménager certaines expérimentations existantes. De nouvelles mesures viennent également d’être créée, comme par exemple…

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Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments : pour quels travaux ?
Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments : pour quels travaux ? 150 150 Astre EDA

Créé par la loi de Finances pour 2021, le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments est réservé aux entreprises qui font réaliser certains travaux d’amélioration de la performance…

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