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Débitants de tabac : du nouveau concernant l’aide à la sécurité
Débitants de tabac : du nouveau concernant l’aide à la sécurité 150 150 Astre EDA

Depuis 2006, pour financer leurs investissements en vue de sécuriser leur local commercial et la réserve où ils stockent le tabac, les débitants de tabac peuvent bénéficier d’une aide financière……

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Loi de programmation de la recherche : 2 nouveaux CDD et un nouveau congé ?
Loi de programmation de la recherche : 2 nouveaux CDD et un nouveau congé ? 150 150 Astre EDA

La Loi de programmation de la recherche prévoit de nombreuses mesures destinées à renforcer les activités de recherche et de développement des entreprises et des administrations. Elle crée notamment 2…

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Sanction des plateformes Web non coopératives : des précisions…
Sanction des plateformes Web non coopératives : des précisions… 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er janvier 2020, l’administration fiscale a la possibilité de publier sur son site Internet l’identité des plateformes Web non coopératives. Des précisions viennent d’être apportées sur cette procédure.…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les transporteurs au 18 janvier 2021
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les transporteurs au 18 janvier 2021 150 150 Astre EDA

Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures, applicables depuis le 18 janvier 2021, qui concernent spécifiquement le secteur du transport. Lesquelles ? Coronavirus…

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Parc de stationnement : location de courte durée = insécurité ?
Parc de stationnement : location de courte durée = insécurité ? 150 150 Astre EDA

La location de courte durée de places de parking dans les parcs de stationnement des immeubles se développe. Mais souvent, les locataires ne connaissent pas les moyens et les issues…

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Produits phytopharmaceutiques : comment renouveler son autorisation ?
Produits phytopharmaceutiques : comment renouveler son autorisation ? 150 150 Astre EDA

Certains produits phytopharmaceutiques sont soumis à un régime « transitoire » : cela signifie que le produit commercialisé comporte des substances encore en cours d’évaluation par les instances européennes. Dans…

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Coronavirus (COVID-19) et secteurs de la culture : vers une prolongation des dispositifs de soutien
Coronavirus (COVID-19) et secteurs de la culture : vers une prolongation des dispositifs de soutien 150 150 Astre EDA

Durement touchées par la crise sanitaire, les entreprises relevant des secteurs de la culture ont bénéficié de divers dispositifs de soutien, qui devraient être prolongés. Explications… Coronavirus (COVID-19) : focus…

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Règles de tri : une mesure pour y voir plus clair…
Règles de tri : une mesure pour y voir plus clair… 150 150 Astre EDA

Certaines signalétiques relatives aux règles de tri peuvent être confusantes pour le consommateur : pour que ces signalétiques soient moins utilisées, un « malus » vient d’être mis en place.…

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Coronavirus (COVID-19) : généralisation du couvre-feu à 18h !
Coronavirus (COVID-19) : généralisation du couvre-feu à 18h ! 150 150 Astre EDA

Le couvre-feu avancé (de 18h à 6h) a été généralisé. Quels sont les motifs pour se déplacer durant ce couvre-feu ? Coronavirus (COVID-19) et couvre-feu avancé : déplacement = attestation…

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Prêts bancaires et assurance : si et seulement si…
Prêts bancaires et assurance : si et seulement si… 150 150 Astre EDA

Une assurance refuse la prise en charge des mensualités de son crédit professionnel à un agriculteur en arrêt de travail suite à des problèmes de dos. La faute de la…

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