• Cabinet d’expertise comptable • Tél. : 02 32 76 02 76

actualite

  • Astre EDA

Alcootest et demande de contre-expertise (tardive ?) par le salarié : cas vécu
Alcootest et demande de contre-expertise (tardive ?) par le salarié : cas vécu 150 150 Astre EDA

Si le règlement intérieur prévoit la possibilité de soumettre certains salariés à des alcootests, il peut aussi les autoriser à demander une contre-expertise. Mais qu’en est-il lorsqu’aucun délai maximal n’est…

lire plus
  • Astre EDA

Professionnels de l’immobilier et de la construction : nouvelle année = nouvelles règles ?
Professionnels de l’immobilier et de la construction : nouvelle année = nouvelles règles ? 150 150 Astre EDA

Les professionnels de l’immobilier et de la construction ont vu le début de l’année 2024 marqué par quelques évolutions réglementaires : bail réel solidaire, environnement, règles de construction, etc. Retour…

lire plus
  • Astre EDA

Outre-mer : 3 mesures à connaître en ce début d’année 2024
Outre-mer : 3 mesures à connaître en ce début d’année 2024 150 150 Astre EDA

Spécifiquement en Outre-mer, des mesures ont été prises fin 2023 / début 2024 pour développer la géothermie, pour améliorer les règles de construction parasismiques et pour optimiser le financement des…

lire plus
  • Astre EDA

Arrosage des espace verts : est-il possible de recourir aux eaux usées ?
Arrosage des espace verts : est-il possible de recourir aux eaux usées ? 150 150 Astre EDA

Le « plan eau » annoncé par le Gouvernement lors du premier semestre 2023 pour répondre aux épisodes de sécheresse importants propose un grand nombre de mesures pour améliorer les…

lire plus
  • Astre EDA

Les indications géographiques artisanales et industrielles bientôt protégées par l’Union européenne !
Les indications géographiques artisanales et industrielles bientôt protégées par l’Union européenne ! 150 150 Astre EDA

Une protection au niveau européen était à l’étude pour les produits manufacturés et les ressources naturelles, à l’instar des produits agricoles et alimentaires protégés par l’IGP (indication géographique protégée). C’est…

lire plus
  • Astre EDA

Responsabilité élargie du producteur (REP) : des précisions à connaître !
Responsabilité élargie du producteur (REP) : des précisions à connaître ! 150 150 Astre EDA

La fin de l’année 2023 a été marquée par la publication de plusieurs nouvelles réglementations visant les entreprises soumises à la responsabilité élargie des producteurs (REP). Faisons le point sur…

lire plus
  • Astre EDA

Indivision : quid des sommes dues par un des indivisaires en vertu d’un contrat ?
Indivision : quid des sommes dues par un des indivisaires en vertu d’un contrat ? 150 150 Astre EDA

Le régime de l’indivision permet à plusieurs personnes de partager les charges et les bénéfices attachés à un ou plusieurs biens. Mais comment se déroulent les évènements lorsque des suites…

lire plus
  • Astre EDA

Intempéries : quelles mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants ?
Intempéries : quelles mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants ? 150 150 Astre EDA

Face aux inondations de ce début d’année 2024, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. Pour en bénéficier 1 seule condition : solliciter l’URSSAF compétente pour…

lire plus
  • Astre EDA

Les contrats des places de marché en ligne passés au crible
Les contrats des places de marché en ligne passés au crible 150 150 Astre EDA

La protection des consommateurs est un axe important du droit français. Une attention particulière est portée au fait que les relations entre professionnels et consommateurs ne soient pas déséquilibrées. Pour…

lire plus
  • Astre EDA

Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : quelles nouveautés ?
Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : quelles nouveautés ? 150 150 Astre EDA

Fin novembre 2023, la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 a été publiée. Focus sur les principales mesures qu’elle contient et qui visent spécifiquement les…

lire plus
Enter your
text here