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actualite

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Agent commercial : avez-vous le « pouvoir » de négocier ?
Agent commercial : avez-vous le « pouvoir » de négocier ? 150 150 Astre EDA

Parce qu’il estime avoir le statut d’agent commercial, un prestataire décide, à la fin de son contrat, de réclamer une indemnisation à la société qui l’a recruté. Avec de bons…

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Vente de titres : qu’est-ce qu’une « société à prépondérance immobilière » ?
Vente de titres : qu’est-ce qu’une « société à prépondérance immobilière » ? 150 150 Astre EDA

Parce qu’elle estime que la société dont les parts sont cédées est à « prépondérance immobilière », l’administration fiscale décide de revoir à la hausse le montant des droits d’enregistrement…

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xpérimentation des véhicules autonomes : du nouveau !
xpérimentation des véhicules autonomes : du nouveau ! 150 150 Astre EDA

La Loi PACTE, publiée en mai 2019, a étendu les possibilités d’expérimenter les véhicules autonomes. Les modalités de cette extension sont désormais connues. Que devez-vous savoir ? Voitures autonomes :…

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Pêcheurs : limiter la capture accidentelle de cétacés !
Pêcheurs : limiter la capture accidentelle de cétacés ! 150 150 Astre EDA

Depuis plusieurs années, de plus en plus de dauphins s’échouent sur les côtes en raison de l’activité de pêche dans le Golfe de Gascogne. Pour lutter contre ce phénomène, la…

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Professionnels du droit et du chiffre : le bilan du système disciplinaire !
Professionnels du droit et du chiffre : le bilan du système disciplinaire ! 150 150 Astre EDA

L’inspection Générale de la Justice (IGJ) a étudié le système disciplinaire des professions du droit et du chiffre. Pour l’un, le bilan est positif, pour l’autre, il est à revoir.…

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Loi ASAP : pour les jeunes parents
Loi ASAP : pour les jeunes parents 150 150 Astre EDA

La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte une disposition pour aider les jeunes parents à trouver une structure d’accueil pour leur enfant.…

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Loi ASAP : la lutte contre les squats
Loi ASAP : la lutte contre les squats 150 150 Astre EDA

La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte une disposition destinée à protéger les propriétaires de logement contre les squatteurs. Que prévoit-elle ?…

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Coronavirus (COVID-19) : focus sur l’indemnisation des victimes de l’amiante et des victimes d’accidents médicaux
Coronavirus (COVID-19) : focus sur l’indemnisation des victimes de l’amiante et des victimes d’accidents médicaux 150 150 Astre EDA

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a décidé de rétablir les délais d’instruction des demandes et les délais d’indemnisation des victimes de l’amiante et…

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Coronavirus (COVID-19) : une allocation de remplacement pour certains agriculteurs
Coronavirus (COVID-19) : une allocation de remplacement pour certains agriculteurs 150 150 Astre EDA

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a décidé d’étendre le bénéfice de l’allocation de remplacement, en principe versée aux agricultrices non-salariées en situation de…

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Coronavirus (COVID-19) et garde d’enfants : quelle capacité d’accueil pour un(e) assistant(e) maternel(le) ?
Coronavirus (COVID-19) et garde d’enfants : quelle capacité d’accueil pour un(e) assistant(e) maternel(le) ? 150 150 Astre EDA

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement autorise temporairement les assistants maternels à accueillir un nombre d’enfants plus important que d’habitude. Dans quelles conditions ?…

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