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Nouvelle marche à suivre en cas de refus d’un poste en CDI par le salarié !
Nouvelle marche à suivre en cas de refus d’un poste en CDI par le salarié ! 150 150 Astre EDA

Depuis peu, les salariés en CDD ou embauché via un contrat de mise à disposition qui refusent 2 fois une proposition de CDI visant le même emploi ou un emploi…

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Achat-revente de voitures d’occasion : l’éternelle question de la TVA sur marge
Achat-revente de voitures d’occasion : l’éternelle question de la TVA sur marge 150 150 Astre EDA

Parce qu’il achète des véhicules d’occasion pour les revendre, un négociant applique à ses ventes le régime de la TVA sur marge, qui lui permet de ne soumettre à taxation…

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Revente de produits cosmétiques : attention à l’usage illicite de la marque !
Revente de produits cosmétiques : attention à l’usage illicite de la marque ! 150 150 Astre EDA

Une société de vente d’objets d’occasion ou neufs achète pour les revendre des échantillons et des produits cosmétiques d’une grande marque de luxe. Problème : les 1ers sont interdits à…

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Validation des acquis de l’expérience et apprentissage : qu’est-ce qui change ?
Validation des acquis de l’expérience et apprentissage : qu’est-ce qui change ? 150 150 Astre EDA

Les modalités d’application de la réforme de la procédure de validation des acquis de l’expérience (VAE) sont désormais connues. En plus de la création d’un nouveau portail numérique « France…

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Lois de finances pour 2024 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social
Lois de finances pour 2024 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social 150 150 Astre EDA

Comme chaque année, les lois de finances modifient les règles en matière de contrôle social et fiscal. Outre la création de nouveaux délits et l’introduction de peines complémentaires, ces lois…

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Lois de finances pour 2024 : les principales nouveautés pour les entreprises
Lois de finances pour 2024 : les principales nouveautés pour les entreprises 150 150 Astre EDA

La loi de finances pour 2024 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 ont toutes les deux été publiées fin décembre 2023. Comme tous les ans,…

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Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur médical
Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur médical 150 150 Astre EDA

Voici un panorama des principales dispositions issues des lois de finances pour 2024 qui vont impacter les entreprises et professionnels du secteur médical et paramédical. Au programme notamment : la…

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Outre-mer : les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) à connaître
Outre-mer : les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) à connaître 150 150 Astre EDA

Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui vont impacter, en 2024, les entreprises situées et exerçant leurs activités dans les collectivités et départements d’outre-mer. Au…

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Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur industriel
Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur industriel 150 150 Astre EDA

Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui vont impacter, en 2024, le secteur de l’industrie. Au programme notamment : un nouveau crédit d’impôt au titre…

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Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les professionnels du droit, du chiffre et de la finance
Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les professionnels du droit, du chiffre et de la finance 150 150 Astre EDA

Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui peuvent impacter, en 2024, les professionnels du droit, du chiffre et de la finance. Et plus spécialement les…

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