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Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux aménagements pour le secteur funéraire
Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux aménagements pour le secteur funéraire 150 150 Astre EDA

Du fait de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, le Gouvernement vient d’adapter certaines règles applicables au secteur funéraire dans le but de fluidifier les démarches administratives.…

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Agent commercial : avez-vous le « pouvoir » de négocier ?
Agent commercial : avez-vous le « pouvoir » de négocier ? 150 150 Astre EDA

Parce qu’il estime avoir le statut d’agent commercial, un prestataire décide, à la fin de son contrat, de réclamer une indemnisation à la société qui l’a recruté. Avec de bons…

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Vente de titres : qu’est-ce qu’une « société à prépondérance immobilière » ?
Vente de titres : qu’est-ce qu’une « société à prépondérance immobilière » ? 150 150 Astre EDA

Parce qu’elle estime que la société dont les parts sont cédées est à « prépondérance immobilière », l’administration fiscale décide de revoir à la hausse le montant des droits d’enregistrement…

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xpérimentation des véhicules autonomes : du nouveau !
xpérimentation des véhicules autonomes : du nouveau ! 150 150 Astre EDA

La Loi PACTE, publiée en mai 2019, a étendu les possibilités d’expérimenter les véhicules autonomes. Les modalités de cette extension sont désormais connues. Que devez-vous savoir ? Voitures autonomes :…

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Pêcheurs : limiter la capture accidentelle de cétacés !
Pêcheurs : limiter la capture accidentelle de cétacés ! 150 150 Astre EDA

Depuis plusieurs années, de plus en plus de dauphins s’échouent sur les côtes en raison de l’activité de pêche dans le Golfe de Gascogne. Pour lutter contre ce phénomène, la…

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Professionnels du droit et du chiffre : le bilan du système disciplinaire !
Professionnels du droit et du chiffre : le bilan du système disciplinaire ! 150 150 Astre EDA

L’inspection Générale de la Justice (IGJ) a étudié le système disciplinaire des professions du droit et du chiffre. Pour l’un, le bilan est positif, pour l’autre, il est à revoir.…

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Coronavirus (COVID-19) : nouvelle plateforme pour l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)
Coronavirus (COVID-19) : nouvelle plateforme pour l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) 150 150 Astre EDA

Le Gouvernement vient d’annoncer l’ouverture d’une plateforme interactive destinée à recenser les aides disponibles pour l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Explications. Coronavirus (COVID-19) : plusieurs aides, une seule plateforme Pour…

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Coronavirus (COVID-19) : focus sur l’aide financière des professionnels de santé et prestataires conventionnés
Coronavirus (COVID-19) : focus sur l’aide financière des professionnels de santé et prestataires conventionnés 150 150 Astre EDA

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 et du deuxième confinement, le Gouvernement a pris des mesures pour prolonger, rétablir ou adapter diverses mesures prises à l’occasion…

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Coronavirus (COVID-19) et comité de protection des personnes : les nouveautés au 11 décembre 2020
Coronavirus (COVID-19) et comité de protection des personnes : les nouveautés au 11 décembre 2020 150 150 Astre EDA

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a décidé de rétablir le rôle du Ministre de la Santé dans la désignation des membres du comité…

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Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés concernant les établissements de santé au 11 décembre 2020
Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés concernant les établissements de santé au 11 décembre 2020 150 150 Astre EDA

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 et du deuxième confinement, le Gouvernement a décidé de prolonger, rétablir ou adapter diverses mesures prises à l’occasion du 1er…

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