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Coronavirus (COVID-19) : aménagement des droits sociaux au 11 décembre 2020
Coronavirus (COVID-19) : aménagement des droits sociaux au 11 décembre 2020 150 150 Astre EDA

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le gouvernement prévoit un aménagement dans le versement des droits sociaux impactant de nombreux assurés. Qu’en est-il ? Coronavirus (COVID-19)…

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Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : des modèles d’attestation disponibles !
Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : des modèles d’attestation disponibles ! 150 150 Astre EDA

Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer 6 % de travailleurs handicapés, ou de payer une contribution à l’Agefiph, qui peut être modulée en fonction de l’effort fourni…

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Loi ASAP : pour les transporteurs
Loi ASAP : pour les transporteurs 150 150 Astre EDA

La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les transporteurs. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Loi ASAP…

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Brexit : l’Urssaf répond aux principales questions des employeurs et des indépendants !
Brexit : l’Urssaf répond aux principales questions des employeurs et des indépendants ! 150 150 Astre EDA

À la suite de la sortie du Royaume Uni de l’Union européenne, une période transitoire a été instaurée. Cette période prenant fin au 31 décembre 2020, l’Urssaf fait le point…

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Création d’offices notariaux : de nouvelles précisions !
Création d’offices notariaux : de nouvelles précisions ! 150 150 Astre EDA

La création d’offices notariaux obéit à des règles strictes, dont certaines sont propres aux zones dans lesquelles leur implantation apparaît utile pour renforcer la proximité ou l’offre de services. De…

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur le Prêt d’Honneur Solidaire
Coronavirus (COVID-19) : le point sur le Prêt d’Honneur Solidaire 150 150 Astre EDA

La crise sanitaire plonge de nombreuses entreprises dans des difficultés économiques et financières sans précédent. Pour les soutenir, divers dispositifs ont été mis en place, parmi lesquels figurent le Prêt…

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Groupes d’enseignement privé : exonérés de TVA ?
Groupes d’enseignement privé : exonérés de TVA ? 150 150 Astre EDA

Les prestations de services pédagogiques fournies par la société mère d’un groupe d’enseignement privé au profit de ses filiales peuvent-elle bénéficier de l’exonération de TVA propre aux opérations d’enseignement ?…

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Escroqueries et demandes frauduleuses : soyez vigilant !
Escroqueries et demandes frauduleuses : soyez vigilant ! 150 150 Astre EDA

Pour lutter contre les tentatives d’escroquerie et les demandes frauduleuses, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) appelle toutes les entreprises à la prudence… Escroqueries, fraudes : attention aux signaux…

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Artisan : du nouveau concernant l’inspection des chaudières et des pompes à chaleur
Artisan : du nouveau concernant l’inspection des chaudières et des pompes à chaleur 150 150 Astre EDA

Les modalités de mise en œuvre de l’entretien périodique des chaudières et des pompes à chaleur viennent d’être aménagées. Que faut-il savoir sur ce sujet ? Focus sur l’inspection des…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les laboratoires de biologie médicale
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les laboratoires de biologie médicale 150 150 Astre EDA

Les laboratoires de biologie médicale exercent leur activité sur accréditation du COFRAC (le comité français d’accréditation). En cette période de crise sanitaire, ils n’ont pas le temps de solliciter le…

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