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Demande de poursuite d’un bail rural : attention au formalisme !
Demande de poursuite d’un bail rural : attention au formalisme ! 150 150 Astre EDA

Il peut arriver qu’un locataire, titulaire d’un bail rural, se retrouve seul, son co-locataire quittant l’exploitation. Il doit alors demander la poursuite du bail rural à son seul profit à…

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Une (in)égalité de traitement à justifier !
Une (in)égalité de traitement à justifier ! 150 150 Astre EDA

Un salarié déplore une absence d’évolution de carrière et une suspension de ses missions, depuis qu’il est devenu délégué syndical. Une discrimination qui justifie une indemnisation, estime-t-il. Mais l’employeur a…

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Elections professionnelles : un traitement de (dé)faveur des syndicats ?
Elections professionnelles : un traitement de (dé)faveur des syndicats ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise organise le second tour de ses élections professionnelles, permettant à des salariés qui n’adhèrent à aucun syndicat de se présenter librement. Une liberté toutefois encadrée, selon un syndicat…

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Transports publics : comment opérer une retenue en cas de grève ?
Transports publics : comment opérer une retenue en cas de grève ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise de transport public de voyageurs fait face à un mouvement de grève. Un salarié gréviste conteste la retenue sur salaire opérée par l’employeur. Quelle est « la bonne…

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Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour soutenir le secteur médical dans la lutte contre la covid-19
Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour soutenir le secteur médical dans la lutte contre la covid-19 150 150 Astre EDA

De nouvelles mesures ont été prises par le Gouvernement pour permettre aux professionnels de santé de lutter plus efficacement contre la propagation de la covid-19. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) :…

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Coronavirus (COVID-19) et mesures exceptionnelles Urssaf : de nouvelles échéances pour le mois de décembre 2020 ?
Coronavirus (COVID-19) et mesures exceptionnelles Urssaf : de nouvelles échéances pour le mois de décembre 2020 ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre du reconfinement, les mesures sociales de soutien aux entreprises et travailleurs indépendants sont reconduites selon les mêmes modalités pour les échéances du mois de décembre 2020. Quelles…

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Coronavirus (COVID-19) : fin du confinement en Martinique ?
Coronavirus (COVID-19) : fin du confinement en Martinique ? 150 150 Astre EDA

Depuis le 30 octobre 2020, la France métropolitaine et la Martinique sont astreintes à un confinement. La baisse de la propagation de la covid-19 va permettre à la Martinique de…

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Coronavirus (COVID-19) : prise en compte de l’activité partielle pour les droits à retraite, sous quelles conditions ?
Coronavirus (COVID-19) : prise en compte de l’activité partielle pour les droits à retraite, sous quelles conditions ? 150 150 Astre EDA

Le gouvernement précise les modalités de prise en compte des périodes d’activité partielle comprises entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 au titre des droits à retraite…

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Coronavirus (COVID-19) : combien de personnes autorisées dans les lieux de culte ?
Coronavirus (COVID-19) : combien de personnes autorisées dans les lieux de culte ? 150 150 Astre EDA

Le Gouvernement a initialement autorisé l’ouverture des établissements de culte tout en limitant le nombre de participants aux cérémonies religieuses à 30 personnes. A tort, selon le juge administratif, qui…

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Coronavirus (COVID-19) : un point sur les vestiaires collectifs
Coronavirus (COVID-19) : un point sur les vestiaires collectifs 150 150 Astre EDA

Pour limiter la propagation de la covid-19, la réglementation interdisait jusqu’à présent l’ouverture des vestiaires collectifs. 4 dérogations sont désormais prévues. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : ouverture des vestiaires collectifs…

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