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Production de vin : une déclaration à faire pour la campagne 2020-2021
Production de vin : une déclaration à faire pour la campagne 2020-2021 150 150 Astre EDA

Les producteurs de vin doivent effectuer une déclaration viticole de production afin de pouvoir le commercialiser. Pour la campagne 2020-2021, quelle est la date limite pour effectuer cette déclaration ?…

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Diminuer vos prélèvements mensuels de taxe d’habitation : comment ?
Diminuer vos prélèvements mensuels de taxe d’habitation : comment ? 150 150 Astre EDA

Si vous êtes toujours tenu au paiement de la taxe d’habitation vous bénéficierez, en 2021, d’un dégrèvement de 30 %. Si vous êtes mensualisé, vous pouvez dès à présent diminuer…

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Coronavirus (COVID-19) : activité partielle et droits à retraite pour les clercs et employés de notaire
Coronavirus (COVID-19) : activité partielle et droits à retraite pour les clercs et employés de notaire 150 150 Astre EDA

Le gouvernement précise les modalités de prise en compte des périodes d’activité partielle pour les droits à retraite des clercs et employés de notaire. Explications… Coronavirus (COVID-19) : les périodes…

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Urssaf : avis de mise en demeure, à quelle adresse ?
Urssaf : avis de mise en demeure, à quelle adresse ? 150 150 Astre EDA

Un employeur, mis en demeure par l’Urssaf, refuse de payer la régularisation demandée, le courrier en question n’ayant pas été envoyé à la bonne adresse. Une erreur sans incidence pour…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les micro-crèches et les crèches familiales
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les micro-crèches et les crèches familiales 150 150 Astre EDA

Le contexte de crise sanitaire nécessite l’aménagement de divers dispositifs sociaux, parmi lesquels certains sont relatifs aux aides financières versées aux micro-crèches et aux crèches familiales. Quelles sont les nouveautés…

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Lutte anti-blanchiment : durcissement des obligations… et des contrôles !
Lutte anti-blanchiment : durcissement des obligations… et des contrôles ! 150 150 Astre EDA

Un nouveau dispositif destiné à renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est applicable depuis le 6 novembre 2020. Que contient-il ? Plus d’obligations,…

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Commerçants et distributeurs : en première ligne contre les vols de vélos ?
Commerçants et distributeurs : en première ligne contre les vols de vélos ? 150 150 Astre EDA

Le Gouvernement souhaite encourager l’utilisation des vélos comme mode de déplacement. Dans ce cadre, et pour lutter contre les vols, il a créé un dispositif dans lequel les commerçants et…

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Fourrière : une nouvelle procédure… pour qui ?
Fourrière : une nouvelle procédure… pour qui ? 150 150 Astre EDA

Utilisée comme sanction à de nombreuses infractions au Code de la route, la procédure de mise en fourrière des véhicules a été aménagée au cours de l’été 2020, et s’applique…

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Reclassement du salarié inapte : selon son souhait ?
Reclassement du salarié inapte : selon son souhait ? 150 150 Astre EDA

Un employeur licencie un salarié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. « Impossibilité de reclassement ? », le salarié n’en est pas si sûr. Il réclame donc des indemnités… Ne…

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Coronavirus (COVID-19) et fermeture des stations de ski : des saisonniers en chômage partiel ?
Coronavirus (COVID-19) et fermeture des stations de ski : des saisonniers en chômage partiel ? 150 150 Astre EDA

Pour aider les professionnels de la montagne, dont l’activité demeure suspendue, à faire face à l’arrêt de leur activité, le Gouvernement a décidé d’étendre le dispositif de chômage partiel, sous…

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