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Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux motifs de déplacement au 28 novembre 2020
Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux motifs de déplacement au 28 novembre 2020 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de l’allègement du dispositif de reconfinement, les motifs de déplacement ont été modifiés et élargis dès le 28 novembre 2020. Que devez-vous savoir ? Coronavirus (COVID-19) :…

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Rémunération conventionnelle : un salarié peut-il être surclassé ?
Rémunération conventionnelle : un salarié peut-il être surclassé ? 150 150 Astre EDA

La directrice adjointe d’une entreprise estime que la rémunération qu’elle a perçue n’était pas conforme à la rémunération indiquée sur son contrat de travail : elle aurait du toucher bien…

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Notaires, huissiers de justice et commissaires-priseurs : des nouveautés en vue !
Notaires, huissiers de justice et commissaires-priseurs : des nouveautés en vue ! 150 150 Astre EDA

A compter du 1er janvier 2021, diverses dispositions relatives aux notaires, huissiers de justice et commissaires-priseurs ont été aménagées. Le point sur ce qu’il faut retenir… Quelques rappels… Pour mémoire,…

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Lutte contre le gaspillage alimentaire : des précisions pour certains professionnels…
Lutte contre le gaspillage alimentaire : des précisions pour certains professionnels… 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire, certains commerçants, professionnels de l’industrie agroalimentaire et professionnels de la restauration collective sont tenus de conclure des conventions de dons…

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Prime forfaitaire de transition énergétique : des caractéristiques techniques à respecter !
Prime forfaitaire de transition énergétique : des caractéristiques techniques à respecter ! 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er janvier 2020, la réalisation de certains travaux correspondant à certaines caractéristiques techniques peut vous permettre de bénéficier de la prime forfaitaire de transition énergétique (dite « prime…

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Pêcheurs : du nouveau sur la pesée à bord des navires
Pêcheurs : du nouveau sur la pesée à bord des navires 150 150 Astre EDA

Les pêcheurs peuvent, à titre dérogatoire, procéder à la pesée des captures à bord du navire sans attendre le débarquement au port. Dans quelles conditions peuvent-ils le faire ? Pesée…

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Devoir d’information du patient : illustration pratique…
Devoir d’information du patient : illustration pratique… 150 150 Astre EDA

Un établissement de santé a manqué à son devoir d’information vis-à-vis d’une patiente qui lui réclame, en conséquence, des indemnités. Certes, confirme l’établissement de santé qui refuse pourtant de l’indemniser.…

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Annulation d’une convention de forfait : payer des heures supplémentaires coûte que coûte !
Annulation d’une convention de forfait : payer des heures supplémentaires coûte que coûte ! 150 150 Astre EDA

Un salarié fait annuler sa convention de forfait en jours sur l’année et réclame à son employeur le paiement d’heures supplémentaires. Encore faut-il qu’il prouve qu’elles n’ont pas déjà été…

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Coronavirus (COVID-19) et transporteurs : des restrictions de circulation exceptionnellement levées
Coronavirus (COVID-19) et transporteurs : des restrictions de circulation exceptionnellement levées 150 150 Astre EDA

Habituellement, les transporteurs n’ont pas le droit de circuler le dimanche. Mais, compte tenu de la situation économique, certains vont bénéficier d’une autorisation de circulation les dimanches du mois de…

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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : nouvelles annonces pour le mois de décembre 2020 !
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : nouvelles annonces pour le mois de décembre 2020 ! 150 150 Astre EDA

Le Gouvernement vient d’annoncer une prolongation du Fonds de solidarité pour le mois de décembre 2020. Selon quelles modalités ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les entreprises fermées administrativement Pour les…

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