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Coronavirus (COVID-19) : que prévoit le protocole sanitaire renforcé pour les commerces ?
Coronavirus (COVID-19) : que prévoit le protocole sanitaire renforcé pour les commerces ? 150 150 Astre EDA

A compter du 28 novembre 2020, tous les commerces peuvent ouvrir, à condition de respecter un protocole sanitaire renforcé. Que prévoit-il ? Coronavirus (COVID-19) et protocole sanitaire renforcé : de…

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Coronavirus (COVID-19) et déplacements : le calcul du rayon de 20 km autour du domicile
Coronavirus (COVID-19) et déplacements : le calcul du rayon de 20 km autour du domicile 150 150 Astre EDA

A partir du samedi 28 novembre 2020, dans le cadre de l’allègement du confinement, les déplacements liés à l’activité physique individuelle, à la promenade ou aux besoins des animaux de…

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Coronavirus (COVID-19) : que prévoit le protocole sanitaire renforcé pour les agences immobilières ?
Coronavirus (COVID-19) : que prévoit le protocole sanitaire renforcé pour les agences immobilières ? 150 150 Astre EDA

A compter du 28 novembre 2020, les agences immobilières peuvent à nouveau procéder aux visites des biens immobiliers mis en vente ou en location, à condition de respecter un protocole…

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Devoir d’information du patient : illustration pratique…
Devoir d’information du patient : illustration pratique… 150 150 Astre EDA

Un établissement de santé a manqué à son devoir d’information vis-à-vis d’une patiente qui lui réclame, en conséquence, des indemnités. Certes, confirme l’établissement de santé qui refuse pourtant de l’indemniser.…

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Bail commercial : l’épouse est-elle (aussi) titulaire du bail ?
Bail commercial : l’épouse est-elle (aussi) titulaire du bail ? 150 150 Astre EDA

Des époux mariés sous un régime de communauté sont copropriétaires d’un fonds de commerce. Sont-ils pour autant cotitulaires du bail commercial signé par l’un d’eux ? Réponse. Copropriété du fonds…

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Taux de TVA réduit à 5,5 % pour les produits aphrodisiaques ?
Taux de TVA réduit à 5,5 % pour les produits aphrodisiaques ? 150 150 Astre EDA

Les produits aphrodisiaques destinés à la consommation humaine et qui s’utilisent par voie orale peuvent-il bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 % au même titre que les denrées…

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Notaires : des procurations authentiques à distance ?
Notaires : des procurations authentiques à distance ? 150 150 Astre EDA

Achat immobilier, acte de donation, rédaction d’un testament, signature d’un contrat de mariage, etc. Tous ces actes nécessitent la rédaction d’un acte authentique, établi par un notaire. Et parfois, les…

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Remboursement des frais de transports : que faut-il entendre par « résidence habituelle » ?
Remboursement des frais de transports : que faut-il entendre par « résidence habituelle » ? 150 150 Astre EDA

Un salarié travaillant dans le Val de Marne et habitant dans l’Hérault demande à son employeur le remboursement intégral de ses frais d’abonnements SNCF souscrits pour les déplacements effectués les…

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Coronavirus (COVID-19) : quel sort pour les demandeurs d’emploi en fin de droits ?
Coronavirus (COVID-19) : quel sort pour les demandeurs d’emploi en fin de droits ? 150 150 Astre EDA

Les demandeurs d’emploi qui ont épuisé leur droit à chômage à compter du 30 octobre 2020 bénéficient, à titre exceptionnel, d’une prolongation de la durée de versement de leur allocation.…

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Coronavirus (COVID-19) : réunions virtuelles des instances représentatives du personnel ?
Coronavirus (COVID-19) : réunions virtuelles des instances représentatives du personnel ? 150 150 Astre EDA

En principe, sauf accord entre les représentants du personnel et l’employeur, le recours à la visioconférence est limité à 3 réunions par année civile. Toutefois, pour faire face aux conséquences…

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