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actualite

Coronavirus (COVID-19) : la liste des bénéficiaires de l’exonération et de l’aide au paiement des charges est mise à jour !

Coronavirus (COVID-19) : la liste des bénéficiaires de l’exonération et de l’aide au paiement des charges est mise à jour ! 150 150 Astre EDA

A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement a élargi la liste des activités relevant des secteurs S1 et S1 bis pouvant bénéficier non seulement du Fonds de solidarité, mais…

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Coronavirus (COVID-19) : report de la date limite de paiement de la contribution unique à la formation professionnelle

Coronavirus (COVID-19) : report de la date limite de paiement de la contribution unique à la formation professionnelle 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a décidé de reporter la date limite de paiement de la contribution unique à la formation professionnelle… Jusqu’à quand ? Coronavirus…

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Exposition à l’amiante : le temps est compté !

Exposition à l’amiante : le temps est compté ! 150 150 Astre EDA

Un salarié, qui a travaillé 30 ans pour la même entreprise, a pu être exposé à l’amiante. Il demande donc à son employeur une indemnisation pour réparer son préjudice d’anxiété.…

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Hôtel : système de chauffage défectueux = indemnisation ?

Hôtel : système de chauffage défectueux = indemnisation ? 150 150 Astre EDA

Un hôtel, dont le système de chauffage est défectueux, peut-il faire jouer la garantie décennale de l’artisan qui l’a installé pour obtenir des indemnités ? Réponse… Installation d’un système de…

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Dispositif « Cosse ancien » : pour quels logements ?

Dispositif « Cosse ancien » : pour quels logements ? 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er juillet 2020, la déduction spécifique des revenus fonciers dite « Cosse ancien » ne s’applique que pour les logements qui respectent un certain niveau de performance énergétique…

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Contrat d’entretien = obligation de résultat ?

Contrat d’entretien = obligation de résultat ? 150 150 Astre EDA

La porte automatique du parking d’un immeuble collectif refuse de se fermer obligeant un des copropriétaires à la fermer manuellement. Malheureusement, il se blesse lors de cette manipulation… et se…

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Convoquer une assemblée générale des copropriétaires : n’oubliez pas les annexes !

Convoquer une assemblée générale des copropriétaires : n’oubliez pas les annexes ! 150 150 Astre EDA

Une copropriétaire réclame l’annulation d’une décision visant l’approbation des comptes de l’exercice, validée en assemblée générale, au motif que le syndic n’a pas transmis, avec la convocation à l’assemblée générale,…

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Caution du dirigeant : 2 cas vécus !

Caution du dirigeant : 2 cas vécus ! 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de 2 affaires distinctes, des personnes se portent caution d’un prêt consenti à une société. A la suite d’impayés, les banques se retournent contre elles pour obtenir…

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Marques et contrefaçon : gare au « timing » !

Marques et contrefaçon : gare au « timing » ! 150 150 Astre EDA

Parce qu’il estime que la marque dont il est titulaire a été contrefaite, un professionnel réclame une indemnisation à la société qu’il estime responsable de la situation. Sauf, rétorque celle-ci,…

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Non-respect du délai de carence entre 2 missions d’intérim : à qui la faute ?

Non-respect du délai de carence entre 2 missions d’intérim : à qui la faute ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise recourt à l’intérim. Mais l’intérimaire va réclamer la requalification de leur relation de travail en CDI. Une action que conteste l’entreprise utilisatrice, qui appelle en garantie l’entreprise de…

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