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Coronavirus (COVID-19) : télétravail et protection de la vie privée, que dit la CNIL ?
Coronavirus (COVID-19) : télétravail et protection de la vie privée, que dit la CNIL ? 150 150 Astre EDA

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) publie une foire-aux-questions concernant le télétravail et rappelle certains principes communs au droit du travail et au règlement général de la…

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Convoquer une assemblée générale des copropriétaires : qui paie ?
Convoquer une assemblée générale des copropriétaires : qui paie ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre d’un litige qui l’oppose à un des copropriétaires, le syndicat des copropriétaires est contraint de convoquer une assemblée générale pour recueillir l’avis de l’ensemble des copropriétaires sur…

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Coronavirus (COVID-19) : l’aide financière pour les cirques animaliers est doublée !
Coronavirus (COVID-19) : l’aide financière pour les cirques animaliers est doublée ! 150 150 Astre EDA

Mise en place en juin 2020, l’aide financière octroyée notamment aux cirques animaliers doit leur permettre de faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus. Des aménagements…

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Travailleur isolé et accident du travail : quelle responsabilité pour l’employeur ?
Travailleur isolé et accident du travail : quelle responsabilité pour l’employeur ? 150 150 Astre EDA

Un travailleur isolé subit un accident du travail. Les secours ayant mis plusieurs heures à arriver, il estime que son employeur a manqué à son obligation de sécurité. Ce que…

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Garagistes : pas responsable… mais coupable ?
Garagistes : pas responsable… mais coupable ? 150 150 Astre EDA

Un garagiste travaille sur la voiture d’un client dont le moteur émet un bruit anormal. Au terme de ses investigations, la voiture ne redémarre plus. Est-ce sa faute ? C’est…

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Caution du dirigeant : quelle place pour l’épouse ?
Caution du dirigeant : quelle place pour l’épouse ? 150 150 Astre EDA

Parce qu’ils estiment que la banque n’a pas suffisamment mis en garde leurs épouses respectives, le dirigeant et l’associé d’une société refusent d’exécuter leurs engagements de caution. Pourquoi ? Les…

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Taxe d’aménagement : un taux de taxation (il)légal ?
Taxe d’aménagement : un taux de taxation (il)légal ? 150 150 Astre EDA

Parce qu’il considère que le taux majoré de taxe d’aménagement qui lui a été appliqué est illégal, un promoteur demande à être remboursé d’une partie de l’impôt payé. Une illégalité…

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Clause de non-concurrence : trop belle pour être vraie ?
Clause de non-concurrence : trop belle pour être vraie ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise licencie un salarié pour motif économique. Mais parce que son contrat de travail comporte une clause de non-concurrence, ce dernier réclame à son ex-employeur le paiement de sa…

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Statut de lanceur d’alerte : des conditions strictes
Statut de lanceur d’alerte : des conditions strictes 150 150 Astre EDA

Un salarié est licencié pour faute grave après avoir diffusé sur Youtube l’enregistrement qu’il a fait d’un entretien informel avec son employeur, à l’insu de ce dernier. Un enregistrement qui…

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Association syndicale libre : une adhésion contre la volonté du propriétaire ?
Association syndicale libre : une adhésion contre la volonté du propriétaire ? 150 150 Astre EDA

Suite à l’annulation d’une vente intervenue 10 ans plus tôt, une société redevient propriétaire d’un bien immobilier. Entre temps, une association syndicale libre a été créée, à laquelle l’ancien propriétaire…

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