• Cabinet d’expertise comptable • Tél. : 02 32 76 02 76

actualite

  • Astre EDA

Plateformes de résolution des litiges en ligne : sur certification ?
Plateformes de résolution des litiges en ligne : sur certification ? 150 150 Astre EDA

Ces dernières années, de nombreuses plateformes de résolution des litiges en ligne ont vu le jour. Pour instaurer un climat de confiance avec les utilisateurs de ces sites Web, celles-ci…

lire plus
  • Astre EDA

Un médecin peut-il être l’exécuteur testamentaire d’un patient ?
Un médecin peut-il être l’exécuteur testamentaire d’un patient ? 150 150 Astre EDA

Un médecin peut-il être désigné par un patient comme son exécuteur testamentaire ? Réponse… Un médecin peut être exécuteur testamentaire ! Un homme décède en laissant un testament instituant comme…

lire plus
  • Astre EDA

Crédit d’impôt recherche : qui paie vos salariés ?
Crédit d’impôt recherche : qui paie vos salariés ? 150 150 Astre EDA

A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration recalcule le crédit d’impôt recherche accordé à une société, considérant que certaines des rémunérations versées à son responsable de la recherche ne doivent pas…

lire plus
  • Astre EDA

Bail commercial : annulation de bail = annulation de prêt ?
Bail commercial : annulation de bail = annulation de prêt ? 150 150 Astre EDA

Trompée par son bailleur, une société obtient l’annulation de son bail commercial. Trop peu pour elle, qui réclame également l’annulation du prêt bancaire qu’elle avait souscrit pour financer l’exercice de…

lire plus
  • Astre EDA

Renoncer à une marque : en avez-vous le « pouvoir » ?
Renoncer à une marque : en avez-vous le « pouvoir » ? 150 150 Astre EDA

Parce qu’elle estime que l’INPI n’aurait pas dû enregistrer la renonciation à deux de ses marques, une société décide d’en demander le rétablissement. Va-t-elle l’obtenir ? Focus sur le «…

lire plus
  • Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle plateforme pour favoriser la « consommation responsable »
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle plateforme pour favoriser la « consommation responsable » 150 150 Astre EDA

Pour favoriser la consommation de produits issus de l’économie responsable, le Gouvernement annonce la mise en ligne d’une nouvelle plateforme. Explications. Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle page Internet est en…

lire plus
  • Astre EDA

Renouvellement du représentant de section syndicale : un délai de carence ?
Renouvellement du représentant de section syndicale : un délai de carence ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise organise des élections professionnelles, à la suite desquelles un syndicat renouvelle son ancien représentant de section syndicale (RSS) aux mêmes fonctions. Trop tôt, selon l’employeur qui rappelle qu’un…

lire plus
  • Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : pas de manifestation pendant le confinement ?
Coronavirus (COVID-19) : pas de manifestation pendant le confinement ? 150 150 Astre EDA

Durant le confinement, les manifestations sur la voie publique sont-elles autorisées ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) et confinement : les manifestations sont autorisées ! La réglementation imposant le confinement ne fait…

lire plus
  • Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : activité partielle ciblée pour les salariés des particuliers employeurs
Coronavirus (COVID-19) : activité partielle ciblée pour les salariés des particuliers employeurs 150 150 Astre EDA

Le gouvernement annonce l’activation pour le mois de novembre 2020 d’un dispositif d’activité partielle pour certains salariés embauchés par des particuliers-employeurs. Quelles seront les modalités de ce dispositif ? Coronavirus…

lire plus
  • Astre EDA

Modification du plan d’épargne entreprise : tous concernés ?
Modification du plan d’épargne entreprise : tous concernés ? 150 150 Astre EDA

Un ex-salarié constate que les parts de société qu’il avait souscrites via un plan d’épargne entreprise (PEE) ont été transférées vers un autre placement après son départ de l’entreprise. Pour…

lire plus
Enter your
text here