Le propriétaire d’un immeuble de bureaux loués à plusieurs entreprises demande à bénéficier d’une réduction de CFE, les parties communes de l’immeuble ne devant pas, selon lui, être prises en…
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lire plusUn dispositif expérimental de dispense de charges a été créé au profit des particuliers qui recourent à certaines activités de services à la personne. Ce dispositif vient d’être précisé et…
lire plusUn employeur reproche à un élu de ne pas justifier de l’utilisation de ses heures de délégation posées en dehors du temps de travail. Une justification inutile pour l’élu, l’organisation…
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lire plusPour lutter contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a mis en place un outil appelé « Contact Covid ». Ce dispositif a fait l’objet de nouveaux aménagements applicables depuis…
lire plusLe gouvernement vient d’apporter des précisions concernant les personnes exposées au coronavirus pouvant bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale. En quoi consistent ces nouvelles mesures ?…
lire plusDans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, diverses mesures ont été prises, notamment concernant la réserve civile et militaire. Revue de détails des points à retenir. Coronavirus (COVID-19) : concernant…
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