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actualite

CFE : une réduction de cotisation pour les activités immobilières ?

CFE : une réduction de cotisation pour les activités immobilières ? 150 150 Astre EDA

Le propriétaire d’un immeuble de bureaux loués à plusieurs entreprises demande à bénéficier d’une réduction de CFE, les parties communes de l’immeuble ne devant pas, selon lui, être prises en…

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Exposition aux rayonnements ionisants : des mesures à prendre

Exposition aux rayonnements ionisants : des mesures à prendre 150 150 Astre EDA

L’employeur doit procéder à un mesurage sur le lieu de travail si les résultats obtenus de l’évaluation des risques laissent apparaître une exposition aux rayonnements ionisants susceptible d’atteindre ou de…

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Recours à l’aide à domicile : un dispositif expérimental à votre service !

Recours à l’aide à domicile : un dispositif expérimental à votre service ! 150 150 Astre EDA

Un dispositif expérimental de dispense de charges a été créé au profit des particuliers qui recourent à certaines activités de services à la personne. Ce dispositif vient d’être précisé et…

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Heures de délégation prises en dehors des heures de travail : à justifier ?

Heures de délégation prises en dehors des heures de travail : à justifier ? 150 150 Astre EDA

Un employeur reproche à un élu de ne pas justifier de l’utilisation de ses heures de délégation posées en dehors du temps de travail. Une justification inutile pour l’élu, l’organisation…

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Action en justice d’un salarié = nullité du licenciement ?

Action en justice d’un salarié = nullité du licenciement ? 150 150 Astre EDA

Des salariés ont été licenciés peu de temps après avoir exercés une action en justice à l’encontre de leur employeur… Ces licenciements vont-ils être remis en cause ? Réponse… Action…

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Commerçant vs copropriété : l’enseigne de la discorde…

Commerçant vs copropriété : l’enseigne de la discorde… 150 150 Astre EDA

Enseigne : l’écoulement du temps régularise-t-il une installation irrégulière ? Un commerçant possède un magasin installé dans un immeuble situé en copropriété, signalé par des enseignes apposées sur la façade.…

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Difficultés économiques : la faute à l’employeur ?

Difficultés économiques : la faute à l’employeur ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise, en difficulté économique, se réorganise et propose, à cette fin, une modification de leur contrat de travail à plusieurs salariés. Mais parce qu’ils l’ont refusée, ils sont licenciés…

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Coronavirus (COVID-19) et prolongation de l’état d’urgence sanitaire : focus sur « Contact Covid »

Coronavirus (COVID-19) et prolongation de l’état d’urgence sanitaire : focus sur « Contact Covid » 150 150 Astre EDA

Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a mis en place un outil appelé « Contact Covid ». Ce dispositif a fait l’objet de nouveaux aménagements applicables depuis…

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Coronavirus (COVID-19) : focus sur les arrêts de travail indemnisés par la Sécurité sociale

Coronavirus (COVID-19) : focus sur les arrêts de travail indemnisés par la Sécurité sociale 150 150 Astre EDA

Le gouvernement vient d’apporter des précisions concernant les personnes exposées au coronavirus pouvant bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale. En quoi consistent ces nouvelles mesures ?…

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Coronavirus (COVID-19) et prolongation de l’état d’urgence sanitaire : mesures diverses

Coronavirus (COVID-19) et prolongation de l’état d’urgence sanitaire : mesures diverses 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, diverses mesures ont été prises, notamment concernant la réserve civile et militaire. Revue de détails des points à retenir. Coronavirus (COVID-19) : concernant…

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