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actualite

Coronavirus (COVID-19) et locaux professionnels : du nouveau pour les loyers et factures d’énergie

Coronavirus (COVID-19) et locaux professionnels : du nouveau pour les loyers et factures d’énergie 150 150 Astre EDA

En raison de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, de nouvelles mesures relatives aux locaux professionnels et commerciaux viennent d’être prises. Voici ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19)…

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Coronavirus (COVID-19) et état d’urgence sanitaire : un point sur les conditions de détention

Coronavirus (COVID-19) et état d’urgence sanitaire : un point sur les conditions de détention 150 150 Astre EDA

La Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été publiée le 15 novembre 2020. Elle aménage, notamment, les conditions de détention des personnes mises en examen, accusées, prévenues ou condamnées. Que…

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Coronavirus (COVID-19) et prolongation de l’état d’urgence sanitaire : les mesures sociales

Coronavirus (COVID-19) et prolongation de l’état d’urgence sanitaire : les mesures sociales 150 150 Astre EDA

La Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été publiée le 15 novembre 2020. Elle contient notamment diverses mesures sociales. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et activité partielle :…

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Coronavirus (COVID-19) : la prolongation de l’état d’urgence sanitaire et ses nouveautés

Coronavirus (COVID-19) : la prolongation de l’état d’urgence sanitaire et ses nouveautés 150 150 Astre EDA

La Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été publiée le 15 novembre 2020. Elle aménage, notamment, les pouvoirs du Gouvernement. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : prorogation de…

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Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle pour certains éditeurs de presse

Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle pour certains éditeurs de presse 150 150 Astre EDA

Pour soutenir certaines entreprises éditrices de publications de presse touchées par la mise en redressement judiciaire du principal distributeur de presse en France, le Gouvernement vient de mettre en place…

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Coronavirus (COVID-19) : une aide pour les entreprises de presse d’Outre-mer

Coronavirus (COVID-19) : une aide pour les entreprises de presse d’Outre-mer 150 150 Astre EDA

Pour soutenir les entreprises de presse situées en Outre-mer dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement vient de mettre en place une aide exceptionnelle. Voici tout ce qu’il…

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Difficultés économiques = modification du contrat de travail justifiée ?

Difficultés économiques = modification du contrat de travail justifiée ? 150 150 Astre EDA

Une salariée conteste la modification de ses attributions. Elle estime qu’il s’agit là d’une modification unilatérale de son contrat de travail qui justifie une prise d’acte de la rupture de…

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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : lutter contre les violences familiales

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : lutter contre les violences familiales 150 150 Astre EDA

Parce que les mesures de confinement peuvent avoir pour effet d’exposer de façon plus importante les personnes aux violences familiales et conjugales, le Gouvernement lance une nouvelle campagne de promotion…

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Coronavirus (COVID-19) : un plan de protection des personnes âgées à domicile

Coronavirus (COVID-19) : un plan de protection des personnes âgées à domicile 150 150 Astre EDA

Au regard de l’évolution de l’épidémie de coronavirus, et suite au renforcement du protocole relatif aux visites et aux mesures de protection dans les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées,…

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Fiscalité du tabac : cigarette électronique = cigarette ?

Fiscalité du tabac : cigarette électronique = cigarette ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de sa politique de santé publique en matière de lutte contre le tabagisme, le Gouvernement envisage-t-il de surtaxer les produits de vapotage ? Réponse… Fiscalité du tabac…

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