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actualite

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Exploitants de sites de stockage de céréales : une nouvelle obligation !
Exploitants de sites de stockage de céréales : une nouvelle obligation ! 150 150 Astre EDA

Depuis le 7 novembre 2020, les exploitants de sites de stockage de céréales, oléagineux et protéagineux sont tenus de transmettre certaines informations à FranceAgriMer. Lesquelles ? Une nouvelle obligation de…

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Copropriété : travaux effectués = travaux payés ?
Copropriété : travaux effectués = travaux payés ? 150 150 Astre EDA

Quand une décision autorisant des travaux dans une copropriété est annulée, mais que ceux-ci sont tout de même effectués, un copropriétaire peut-il refuser de payer sa quote-part des travaux ?…

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Coronavirus (COVID-19) : assurer des formations à distance
Coronavirus (COVID-19) : assurer des formations à distance 150 150 Astre EDA

Dans le cadre du reconfinement, le Gouvernement, en partenariat avec les régions, lance un nouvel appel à contribution afin de mettre à dispositions des organismes de formation et CFA des…

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Coronavirus (COVID-19) et télétravail : le point sur les titres-restaurants, les frais de transport et l’isolement
Coronavirus (COVID-19) et télétravail : le point sur les titres-restaurants, les frais de transport et l’isolement 150 150 Astre EDA

Le Gouvernement incite (voire « ordonne ») le recours au télétravail à 100 % chaque fois que cela est possible. Il constate que les entreprises respectent globalement cette consigne, mais…

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Petites histoires de clauses de non-concurrence en cabinet d’expertise comptable
Petites histoires de clauses de non-concurrence en cabinet d’expertise comptable 150 150 Astre EDA

La convention collective des cabinets d’expertise comptable permet d’insérer dans les contrats de travail des salariés de ces cabinets une clause de non-concurrence. Deux exemples récents rappellent que l’insertion de…

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Coronavirus (COVID-19) : des importations de matériels sanitaires toujours détaxées ?
Coronavirus (COVID-19) : des importations de matériels sanitaires toujours détaxées ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de la crise sanitaire, la Commission européenne a autorisé l’importation de marchandises nécessaires à la lutte contre les effets de la pandémie de covid-19, sans TVA et…

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Coronavirus (COVID-19) : des « masterclass » pour les entreprises industrielles d’Outre-mer
Coronavirus (COVID-19) : des « masterclass » pour les entreprises industrielles d’Outre-mer 150 150 Astre EDA

Pour soutenir les entreprises industrielles situées en Outre-mer, le Gouvernement met en place des « masterclass » par visioconférence, destinées à les informer sur les dispositifs d’urgence existants. Quand doivent-elles…

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Coronavirus (COVID-19) : comment trouver facilement un centre de dépistage ?
Coronavirus (COVID-19) : comment trouver facilement un centre de dépistage ? 150 150 Astre EDA

Question : comment trouver facilement un centre de dépistage par RT-PCR ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : une carte des centres de dépistage par RT-PCR Pour trouver les lieux de dépistage…

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Où trouver un professionnel pour installer un éthylotest anti-démarrage ?
Où trouver un professionnel pour installer un éthylotest anti-démarrage ? 150 150 Astre EDA

Il peut arriver qu’un conducteur doive faire installer un éthylotest anti-démarrage pour être autorisé à circuler en voiture. Mais, où peut-il trouver un professionnel agréé pour le faire installer ?…

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Grande distribution : vive les produits locaux !
Grande distribution : vive les produits locaux ! 150 150 Astre EDA

Actuellement, la plus grande partie des achats alimentaires se fait dans les enseignes de la grande distribution. C’est pourquoi, le Gouvernement a conclu une charte avec les acteurs de ce…

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