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actualite

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Retour de congé de maternité : pas de visite médicale de reprise = protection sans fin ?
Retour de congé de maternité : pas de visite médicale de reprise = protection sans fin ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise licencie une salariée qui n’est pas revenue travailler, 1 mois après l’échéance de son dernier arrêt de travail. Sauf que l’employeur n’a pas organisé sa visite de reprise…

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Taxe d’habitation : une échéance au 15 décembre 2020 ?
Taxe d’habitation : une échéance au 15 décembre 2020 ? 150 150 Astre EDA

Pour certains propriétaires, notamment d’une résidence secondaire, la date limite de paiement de la taxe d’habitation est fixée au 15 décembre 2020. Comment la payer ? Taxe d’habitation 2020 :…

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Coronavirus (COVID-19) : nouvelle distribution de masques pour les personnes précaires
Coronavirus (COVID-19) : nouvelle distribution de masques pour les personnes précaires 150 150 Astre EDA

Au cours de l’été 2020, le Gouvernement a procédé à l’envoi de masques, gratuitement, pour les personnes précaires. Un nouvel envoi est prévu cet automne. Selon quels critères de précarité…

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Calcul de l’indemnité de congés payés : prendre en compte les commissions ?
Calcul de l’indemnité de congés payés : prendre en compte les commissions ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre d’une rupture de contrat, une entreprise et une salariée sont en désaccord sur la façon de calculer l’indemnité de congés payés. Quelles sont les rémunérations à prendre…

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Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour les pêcheurs
Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour les pêcheurs 150 150 Astre EDA

Pour aider les professionnels du secteur de la pêche, le Gouvernement a publié une foire aux questions (FAQ), durant le printemps 2020. Depuis le 30 octobre 2020, la France métropolitaine…

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Protection de l’identité des contrôleurs fiscaux : du nouveau !
Protection de l’identité des contrôleurs fiscaux : du nouveau ! 150 150 Astre EDA

Depuis le 30 décembre 2019, lorsque la révélation de leur identité est susceptible de mettre en danger leur vie, leur intégrité physique ou celle de leurs proches, certains agents des…

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Distributions « occultes » : des sanctions (il)légales ?
Distributions « occultes » : des sanctions (il)légales ? 150 150 Astre EDA

Lorsqu’une entreprise refuse de fournir à l’administration fiscale l’identité du bénéficiaire d’une distribution dite « occulte », elle s’expose à de lourdes sanctions financières. Ces sanctions sont-elles légales ? Distributions…

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Transmission d’entreprise : des droits de mutation… déductibles ?
Transmission d’entreprise : des droits de mutation… déductibles ? 150 150 Astre EDA

Les droits de mutation acquittés à l’occasion de la transmission d’une entreprise sont-ils déductibles, pour le calcul de l’impôt, des résultats professionnels de l’héritier ou du bénéficiaire de la donation…

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Association : qui peut prononcer un licenciement ?
Association : qui peut prononcer un licenciement ? 150 150 Astre EDA

Une ex-salariée d’une association conteste son licenciement. Selon elle, il n’a pas été prononcé par la bonne personne. A tort ou à raison ? Président d’association ou conseil d’administration :…

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Coronavirus (COVID-19) et déplacements : le calcul du rayon de 1 km autour du domicile
Coronavirus (COVID-19) et déplacements : le calcul du rayon de 1 km autour du domicile 150 150 Astre EDA

Dans le cadre du 2nd confinement, tout déplacement hors de son lieu de résidence est en principe interdit, sauf dérogations. L’une d’entre elles autorise les sorties, pendant une heure, dans…

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