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Coronavirus (COVID-19) : situation de l’activité partielle au 1er novembre 2020
Coronavirus (COVID-19) : situation de l’activité partielle au 1er novembre 2020 150 150 Astre EDA

Dispositif très largement sollicité dans ce contexte de crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de covid-19, l’activité partielle a connu de nombreux aménagements. Voici les derniers, en date du…

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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les notaires peuvent-ils ouvrir ?
Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les notaires peuvent-ils ouvrir ? 150 150 Astre EDA

Depuis le 30 octobre 2020, un reconfinement a été mis en place par le Gouvernement. Par principe, les entreprises accueillant du public doivent fermer leurs portes. Toutefois, certaines dérogations existent.…

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Coronavirus (COVID-19) et entreprises en difficulté : un nouveau numéro d’aide est disponible
Coronavirus (COVID-19) et entreprises en difficulté : un nouveau numéro d’aide est disponible 150 150 Astre EDA

Pour soutenir les entreprises et les associations mises en difficulté par la crise sanitaire, le Gouvernement vient de mettre en place un nouveau numéro d’aide. Lequel ? Coronavirus (COVID-19) :…

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Coronavirus (COVID-19) et Ségur de la santé : revalorisation financière des internes !
Coronavirus (COVID-19) et Ségur de la santé : revalorisation financière des internes ! 150 150 Astre EDA

Suite à la 1ère vague de coronavirus, le Gouvernement a conclu des accords avec les représentants de professionnels de santé, appelés « Ségur de la santé », visant notamment à…

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Coronavirus (COVID-19) : les EHPAD ont besoin de renfort !
Coronavirus (COVID-19) : les EHPAD ont besoin de renfort ! 150 150 Astre EDA

Face au rebond de la crise sanitaire, les professionnels de santé se retrouvent à nouveau en première ligne. C’est notamment le cas dans les EHPAD qui, pour pouvoir rester ouverts,…

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Droit de rétractation du consommateur : gare aux preuves !
Droit de rétractation du consommateur : gare aux preuves ! 150 150 Astre EDA

Parce qu’il estime que la banque a failli à l’obligation de lui remettre un formulaire de rétractation lors de l’octroi de son crédit, un consommateur demande à ce qu’elle soit…

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Transports : un vol… sans responsable ?
Transports : un vol… sans responsable ? 150 150 Astre EDA

Parce que la marchandise qu’il transportait a été volée, un transporteur se voit réclamer une indemnisation par son client. Sauf, rétorque-t-il, qu’il n’a (presque ?) rien à se reprocher… Transporteurs…

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Contenu d’une mise en demeure : point trop n’en faut…
Contenu d’une mise en demeure : point trop n’en faut… 150 150 Astre EDA

Le locataire d’un local décide de contester l’expulsion dont il vient de faire l’objet. Le motif ? Son bailleur n’a pas, selon lui, accompli toutes les formalités obligatoires pour que…

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Résiliation de la mutuelle = obstacle à la portabilité = indemnités ?
Résiliation de la mutuelle = obstacle à la portabilité = indemnités ? 150 150 Astre EDA

Un salarié, licencié pour motif économique, apprend que son ex-employeur a résilié en cours de contrat la mutuelle d’entreprise, faisant obstacle à sa portabilité. Il demande alors, à titre d’indemnisation,…

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Exercice du droit de grève : employeur responsable = journée de grève payée ?
Exercice du droit de grève : employeur responsable = journée de grève payée ? 150 150 Astre EDA

Un salarié, licencié pour motif économique, réclame à son ex-employeur le paiement de journées de grève, estimant que l’employeur est pleinement responsable de cette grève causée par un retard dans…

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