L’émergence ces dernières années des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) a causé d’important remous politiques, sociaux, mais également juridiques. La distinction avec l’activité de taxi est un enjeu permanent.…
lire plusConcernant les taxes frappant les véhicules, il existe de nombreux dispositifs d’exonération. L’un d’entre eux concerne les pick-up 5 places utilisés par les sociétés exploitant des domaines skiables ou des…
lire plusLes sociétés par actions, cotées ou non, ont la possibilité de distribuer gratuitement, dans une certaine limite, des actions à leurs salariés et à leurs dirigeants. La loi « partage…
lire plusEntre autres mesures la loi portant sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise touche aux dispositifs d’épargne salariale, notamment à la participation et à l’intéressement. À quels…
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lire plusLes revenus et gains du capital peuvent, sur option exercée au plus tard à la date limite de déclaration d’impôt sur le revenu (IR), être soumis au barème progressif de…
lire plusPour soutenir les entreprises touchées par les tempêtes Ciaran, Domingos, et / ou les inondations exceptionnelles ayant frappé les Hauts-de-France, le Gouvernement annonce la mise en place de facilités de…
lire plus« Mission Transition Écologique » : la boîte pour ranger et retrouver les outils des entrepreneurs !
Opérer la transition écologique des entreprises : une fois l’objectif posé, comment s’y prendre concrètement ? C’est à cette question que le Gouvernement a voulu apporter une réponse grâce à…
lire plusPour rappel, les représentants d’une société en formation peuvent conclure en son nom un contrat qu’elle reprendra une fois immatriculée. Pour cela, ils doivent écrire certaines mentions dans le contrat,…
lire plusÀ titre expérimental pour une durée de 5 ans, certaines entités issues du secteur de l’économie sociale et solidaire vont devoir mettre en place un dispositif de partage de la…
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