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Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures relatives aux espaces…

Coronavirus (COVID-19) : garantir la disponibilité de certains médicaments Depuis le 19 octobre 2020, pour garantir la disponibilité de certains médicaments : leur achat est assuré par l’Etat ou, pour…

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures propres au secteur…

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les réquisitions pouvant être effectuées…

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures relatives aux établissements…

Face à la 2ème vague de coronavirus (covid-19), le Gouvernement a décidé qu’à compter du 30 octobre 2020 et jusqu’au 1er décembre 2020, la France devait être reconfinée, comme au…

Pour faire face à la seconde vague de l’épidémie de covid-19, la réserve sanitaire est mobilisée. Quels sont les profils concernés ? Coronavirus (COVID-19) : appel aux psychiatres et psychologues…

Les pêcheurs sont astreints par une obligation de débarquement de toutes les captures de poissons. Pour renforcer cette obligation, le Gouvernement a mis en place une expérimentation consistant, entre autres,…

Le 20 octobre 2020, des cas de grippe aviaire sur des cygnes ont été détectés aux Pays-Bas. Les couloirs de migration des oiseaux sauvages passant par la France, le risque…

Parce qu’il estime que son bailleur a refusé le renouvellement de son bail, le locataire d’un local commercial lui réclame le règlement d’une indemnité d’éviction. Ce que conteste le bailleur.…