• Cabinet d’expertise comptable • Tél. : 02 32 76 02 76

actualite

  • Astre EDA

EHPAD : quelle TVA pouvez-vous récupérer ?
EHPAD : quelle TVA pouvez-vous récupérer ? 150 150 Astre EDA

Un EHPAD demande à récupérer l’intégralité de la TVA qu’il a payée à ses fournisseurs sur ses frais et charges d’administration générale, de fonctionnement et d’entretien de ses bâtiments, ce…

lire plus
  • Astre EDA

Harcèlement sexuel en dehors du travail : la faute de l’employeur ?
Harcèlement sexuel en dehors du travail : la faute de l’employeur ? 150 150 Astre EDA

Estimant qu’il ne l’a pas protégée du harcèlement sexuel dont elle a été victime de la part de l’un de ses collègues, une salariée décide d’engager la responsabilité de son…

lire plus
  • Astre EDA

Marchés publics : du nouveau !
Marchés publics : du nouveau ! 150 150 Astre EDA

A la suite de l’épidémie de coronavirus, diverses mesures ont été prises pour simplifier l’exécution des marchés publics. Certaines d’entre elles viennent d’être pérennisées et aménagées. En voici le détail.…

lire plus
  • Astre EDA

Egalité hommes/femmes : une différence physique qui compte ?
Egalité hommes/femmes : une différence physique qui compte ? 150 150 Astre EDA

Un restaurant est mis en cause par une serveuse, qui estime qu’elle devrait être rémunérée autant que ses collègues serveurs. Ce que conteste l’employeur qui considère qu’ils ne sont pas…

lire plus
  • Astre EDA

Egalité hommes/femmes : une différence physique qui compte ?
Egalité hommes/femmes : une différence physique qui compte ? 150 150 Astre EDA

Un restaurant est mis en cause par une serveuse, qui estime qu’elle devrait être rémunérée autant que ses collègues serveurs. Ce que conteste l’employeur qui considère qu’ils ne sont pas…

lire plus
  • Astre EDA

Transiger avec l’administration sociale, c’est possible !
Transiger avec l’administration sociale, c’est possible ! 150 150 Astre EDA

A la suite d’un contrôle de vos cotisations sociales, vous recevez une mise en demeure de régulariser des cotisations non acquittées de votre organisme de recouvrement (Urssaf, MSA, CGSS). Vous…

lire plus
  • Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : adaptation des avances sur la cotisation ATMP
Coronavirus (COVID-19) : adaptation des avances sur la cotisation ATMP 150 150 Astre EDA

Afin d’encourager les efforts de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, la Carsat peut accorder des avances sur la cotisation « accidents du travail/maladies professionnelles ». Quelques…

lire plus
  • Astre EDA

Contrat de restauration collective et TVA : simplification administrative en vue ?
Contrat de restauration collective et TVA : simplification administrative en vue ? 150 150 Astre EDA

TVA et restauration collective : un contrat à transmettre ou à conserver ? En Corse, la fourniture des repas dans les cantines d’entreprises peut bénéficier du taux réduit de TVA…

lire plus
  • Astre EDA

Associations : pas de taxe d’habitation pour les installations sportives ?
Associations : pas de taxe d’habitation pour les installations sportives ? 150 150 Astre EDA

Une association sportive qui gère un club de tennis conteste devoir payer la taxe d’habitation pour les locaux qu’elle exploite. Va-t-elle obtenir gain de cause ? Quand les propos tenus…

lire plus
  • Astre EDA

Pratiques anticoncurrentielles : quand une faute en cache une autre…
Pratiques anticoncurrentielles : quand une faute en cache une autre… 150 150 Astre EDA

Estimant avoir été victime de pratiques anticoncurrentielles, une société décide de réclamer une indemnisation aux entreprises responsables de ces pratiques. A condition de le prouver, rétorquent les intéressées… Pratiques anticoncurrentielles…

lire plus
Enter your
text here