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Gérant de SARL : attention aux formalités !
Gérant de SARL : attention aux formalités ! 150 150 Astre EDA

L’ex-gérante d’une SARL est condamnée pour plusieurs infractions commises pendant son mandat. Sauf, relève-t-elle, que les fautes qui lui sont reprochées n’ont eu lieu qu’après la cessation de ses fonctions……

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Consultant : travailleur indépendant ou salarié ?
Consultant : travailleur indépendant ou salarié ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise fait appel à un consultant pour du conseil en gestion financière, qu’elle finit par embaucher puis, parce qu’elle rencontre finalement des difficultés économiques, par licencier. Il demande alors…

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Représentant de section syndicale : protégé à tout prix ?
Représentant de section syndicale : protégé à tout prix ? 150 150 Astre EDA

Les syndicats qui réunissent plusieurs adhérents au sein d’une entreprise d’au moins 50 salariés peuvent désigner un représentant de section syndicale. Celui-ci bénéficiera alors du statut protecteur des représentants du…

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Critères d’ordre des licenciements : un métier = une catégorie professionnelle ?
Critères d’ordre des licenciements : un métier = une catégorie professionnelle ? 150 150 Astre EDA

Faisant face à des difficultés économiques, une entreprise licencie sa responsable commerciale. Mais, selon cette dernière, l’employeur n’a pas respecté les critères d’ordre des licenciements, de quoi justifier son indemnisation.…

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Exposition à l’amiante chez un client = responsabilité de l’employeur ?
Exposition à l’amiante chez un client = responsabilité de l’employeur ? 150 150 Astre EDA

Bien que l’exposition à l’amiante soit désormais très encadrée, certains salariés qui y ont été exposés par le passé peuvent demander à leur employeur réparation de leur préjudice d’anxiété. Mais…

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Cannabis thérapeutique : des précisions à connaître
Cannabis thérapeutique : des précisions à connaître 150 150 Astre EDA

Depuis plusieurs mois, le Gouvernement a acté la mise en place d’une expérimentation relative à l’usage médical du cannabis (le « cannabis thérapeutique »). Quelques précisions viennent d’être apportées aux…

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Coronavirus (COVID-19) : StopCovid devient TousAntiCovid !
Coronavirus (COVID-19) : StopCovid devient TousAntiCovid ! 150 150 Astre EDA

Depuis le 2 juin 2020, pour remonter les chaînes de contamination de la covid-19, le Gouvernement a mis en place une application mobile appelée « StopCovid ». Trop peu téléchargée,…

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Suicide d’un salarié = accident du travail + faute inexcusable ?
Suicide d’un salarié = accident du travail + faute inexcusable ? 150 150 Astre EDA

Un salarié s’est suicidé chez lui, alors qu’il se trouvait en arrêt maladie depuis la veille pour dépression. Un accident du travail, selon sa famille, causé par la faute inexcusable…

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Un salarié refuse un reclassement : revenir à la charge quand même ?
Un salarié refuse un reclassement : revenir à la charge quand même ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise propose un changement de lieu de travail à un salarié pour motif économique. Et parce qu’il le refuse, l’entreprise n’a plus d’autre choix que de le licencier pour…

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Transports de voyageurs : conducteurs agressés, un événement prévisible ?
Transports de voyageurs : conducteurs agressés, un événement prévisible ? 150 150 Astre EDA

Un conducteur de bus est victime d’une agression reconnue comme accident du travail. Estimant que son employeur ne l’a pas protégé contre ce danger, il demande la reconnaissance de sa…

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