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actualite

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Invalidité de 2e catégorie : lorsque le salarié prend les choses en main…
Invalidité de 2e catégorie : lorsque le salarié prend les choses en main… 150 150 Astre EDA

Lorsqu’un salarié, en arrêt de travail, est déclaré invalide de 2e catégorie, vous devez immédiatement organiser une visite médicale de reprise. Mais si le salarié prend les devants et sollicite…

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Concurrence déloyale : gare aux similitudes !
Concurrence déloyale : gare aux similitudes ! 150 150 Astre EDA

Parce qu’elle estime qu’un concurrent commercialise un produit entièrement similaire à l’un des siens, une société décide de réclamer une indemnisation pour concurrence déloyale. A tort ou à raison ?…

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Contrats de distribution : quid du respect du contrat pendant le préavis de résiliation ?
Contrats de distribution : quid du respect du contrat pendant le préavis de résiliation ? 150 150 Astre EDA

A la suite de difficultés financières, une société décide de résilier ses différents contrats de distribution. Dans ce cadre, elle est tenue d’observer un délai de préavis. Une période pendant…

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Succession : appartement donné ou appartement acheté ?
Succession : appartement donné ou appartement acheté ? 150 150 Astre EDA

A l’occasion d’une succession, des tensions peuvent parfois apparaître entre les héritiers. Illustration pratique avec l’histoire d’une héritière qui estime que son frère a été avantagé, sa mère lui ayant…

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Produire sa propre électricité : du nouveau !
Produire sa propre électricité : du nouveau ! 150 150 Astre EDA

Lorsque des citoyens ou des collectivités locales produisent leur propre électricité, on parle d’« autoconsommation » collective. Des mesures viennent d’être prises pour développer cette pratique. Explications. Autoconsommation collective :…

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Secret médical : quand un ex-salarié divulgue des informations médicales…
Secret médical : quand un ex-salarié divulgue des informations médicales… 150 150 Astre EDA

Parce qu’une ex-collaboratrice a divulgué devant les instances prud’hommales des informations couvertes par le secret médical, une action en justice est engagée par les médecins du patient concerné. Ce qu’ils…

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Transport en commun : plus d’arrêt à la demande ?
Transport en commun : plus d’arrêt à la demande ? 150 150 Astre EDA

Le Gouvernement entend lutter contre le sentiment d’insécurité dans l’espace public et notamment celui ressentit par les femmes. Que peut-il faire pour cela dans le secteur du transport ? Réponse……

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Taux de cotisation AT/MP : bientôt envoyé par voie dématérialisée !
Taux de cotisation AT/MP : bientôt envoyé par voie dématérialisée ! 150 150 Astre EDA

Comme c’est déjà le cas depuis le 1er janvier 2020 pour les entreprises d’au moins 150 salariés, le taux de cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) sera…

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Congé pour deuil d’un enfant : fractionnable
Congé pour deuil d’un enfant : fractionnable 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er juillet 2020, le décès d’un enfant peut ouvrir droit à un congé pour deuil indemnisé par la Sécurité sociale. Ce congé peut être fractionné dans des conditions…

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Coronavirus (COVID-19) : retour aux anciens critères de vulnérabilité !
Coronavirus (COVID-19) : retour aux anciens critères de vulnérabilité ! 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er septembre 2020, la liste des personnes vulnérables, présentant un risque de développer une forme grave de covid-19, et pouvant être placées en activité partielle a été restreinte.…

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