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Loi partage de la valeur : et en cas d’augmentation exceptionnelle de bénéfice ?
Loi partage de la valeur : et en cas d’augmentation exceptionnelle de bénéfice ? 150 150 Astre EDA

Le 30 novembre 2023, la loi portant sur le « partage de la valeur au sein de l’entreprise » a été publiée. Entre autres mesures, elle vient mettre en place…

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Prolongement des dispositifs d’aides « électricité » pour 2024 !
Prolongement des dispositifs d’aides « électricité » pour 2024 ! 150 150 Astre EDA

La fin de l’année 2023 et l’hiver approchant, le Gouvernement a annoncé le prolongement de dispositifs de soutien en matière d’énergie pour 2024 au profit des consommateurs et des professionnels.…

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Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise : qu’est-ce que c’est ?
Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise : qu’est-ce que c’est ? 150 150 Astre EDA

La loi portant sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise créée un tout nouveau dispositif qui permet de verser aux salariés une prime dans le cas où…

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Pacte Dutreil et engagement individuel de conservation : avant l’heure, ce n’est pas l’heure ?
Pacte Dutreil et engagement individuel de conservation : avant l’heure, ce n’est pas l’heure ? 150 150 Astre EDA

Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet de réduire le montant des droits d’enregistrement dû lors de la transmission de titres de société. Pour en…

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VTC : l’âge des véhicules en question…
VTC : l’âge des véhicules en question… 150 150 Astre EDA

Pour exercer une activité de véhicule de transport avec chauffeur (VTC) il n’est pas possible d’utiliser n’importe quel véhicule. Des conditions s’appliquent concernant la puissance, la taille et même l’âge…

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Loi partage de la valeur : renforcement du dialogue social !
Loi partage de la valeur : renforcement du dialogue social ! 150 150 Astre EDA

La loi dite « partage de la valeur », publiée le 30 novembre 2023, rappelle aux différentes branches leur obligation d’examiner la nécessité de réviser les classifications en tenant compte…

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Prime partage de la valeur : quelles nouveautés ?
Prime partage de la valeur : quelles nouveautés ? 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er décembre 2023, les dispositions relatives au partage de la valeur ont fait l’objet d’une importante refonte. La prime partage de la valeur (ou PPV), héritière de la…

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Loi partage de la valeur : ça bouge pour les entreprises de moins de 50 salariés
Loi partage de la valeur : ça bouge pour les entreprises de moins de 50 salariés 150 150 Astre EDA

Le 30 novembre 2023, la loi relative au partage de la valeur au sein de l’entreprise a enfin été publiée. Comme son nom l’indique, elle vise à favoriser le partage…

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Aides financières pour changer de chaudière : pour tous ?
Aides financières pour changer de chaudière : pour tous ? 150 150 Astre EDA

Pour encourager le remplacement de certains équipements gaziers dans certaines communes des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime, de la Somme, de l’Aisne et de l’Oise, des aides…

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Résiliation d’abonnement internet : plus facile pour les personnes en difficultés ?
Résiliation d’abonnement internet : plus facile pour les personnes en difficultés ? 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er janvier 2023, il est prévu des facilités de résiliation d’abonnement internet pour les personnes en situation de surendettement. Cependant, des précisions devaient toujours être apportées, afin que…

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