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Etablissements de santé : calculer le maintien de salaire en cas d’arrêt de travail
Etablissements de santé : calculer le maintien de salaire en cas d’arrêt de travail 150 150 Astre EDA

Une salariée déplore une erreur de calcul dans la rémunération qui lui a été versée au cours d’un arrêt de travail : elle n’a pas perçu la totalité de son…

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Contrat d’apprentissage : une possibilité d’aménager sa durée
Contrat d’apprentissage : une possibilité d’aménager sa durée 150 150 Astre EDA

Par principe, le contrat d’apprentissage est conclu pour une durée au moins égale à la durée de la formation de l’apprenti. Toutefois, il est possible d’aménager cette durée. Comment ?…

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Accroissement temporaire d’activité : « temporaire » = quelle durée ?
Accroissement temporaire d’activité : « temporaire » = quelle durée ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise recourt à l’intérim pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, dans le cadre de plusieurs contrats de mission. Mais, estimant que le caractère temporaire dure un peu…

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Une exonération de taxe sur les salaires pour les centres de santé ?
Une exonération de taxe sur les salaires pour les centres de santé ? 150 150 Astre EDA

Les centres de santé constitués sous forme de sociétés commerciales peuvent-ils bénéficier, au même titre que certaines associations à but non lucratif, d’un abattement annuel de taxe sur les salaires…

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Résidence principale : vers une diminution des droits de succession ?
Résidence principale : vers une diminution des droits de succession ? 150 150 Astre EDA

Eu égard à l’envolée des prix de l’immobilier dans certaines régions de France, le Gouvernement envisage-t-il de réduire le montant des droits de succession dus sur la transmission des résidences…

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Faune sauvage captive : c’est interdit ?
Faune sauvage captive : c’est interdit ? 150 150 Astre EDA

Le Gouvernement vient d’annoncer un certain nombre de mesures en faveur de la faune sauvage captive. Voici un panorama de ce qu’il faut retenir… Pour les delphinariums Les mesures qui…

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Vol dans un hôtel : à qui la faute ?
Vol dans un hôtel : à qui la faute ? 150 150 Astre EDA

Le gérant d’un hôtel se voit réclamer des indemnités par un couple qui s’est fait voler des bijoux dans sa chambre. A tort, selon l’hôtelier, puisqu’il n’a pas commis de…

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Syndics : le relevé (obligatoire) des consommations d’énergie
Syndics : le relevé (obligatoire) des consommations d’énergie 150 150 Astre EDA

Pour que les occupants des immeubles collectifs gèrent mieux leur consommation d’énergie, ils doivent être informés, régulièrement, de leur consommation. A quelle fréquence ? Quelles sont les informations qui doivent…

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Coronavirus (COVID-19) : accoucher (obligatoirement ?) avec un masque ?
Coronavirus (COVID-19) : accoucher (obligatoirement ?) avec un masque ? 150 150 Astre EDA

Ces derniers jours, de nombreuses femmes se sont plaintes d’avoir été obligées d’accoucher avec un masque de protection. Face à l’absence de recommandation en la matière, le Collège National des…

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Agents biologiques pathogènes : qui lave les vêtements de travail ?
Agents biologiques pathogènes : qui lave les vêtements de travail ? 150 150 Astre EDA

Les ambulanciers portent une tenue de travail impérativement fournie par l’employeur. Mais le lavage de ces tenues peut-il être mis à la charge du personnel contre indemnité d’entretien ? Rappel…

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