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actualite

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Coronavirus (COVID-19) et données personnelles des salariés : vigilance !
Coronavirus (COVID-19) et données personnelles des salariés : vigilance ! 150 150 Astre EDA

Par principe, il est interdit de traiter des données personnelles relatives à l’état de santé d’un salarié. Cependant, en cette période de crise sanitaire, les employeurs peuvent être amenés à…

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Une taxe d’habitation pour les associations ?
Une taxe d’habitation pour les associations ? 150 150 Astre EDA

Une association qui occupe un local meublé est-elle soumise à la taxe d’habitation ? Tout va dépendre de l’usage qui est fait du local… Associations et taxe d’habitation : à…

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Associations sportives : un soutien financier renforcé ?
Associations sportives : un soutien financier renforcé ? 150 150 Astre EDA

Parce que de nombreuses associations sportives ont dû cesser leurs activités du fait de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, il vient d’être demandé au Gouvernement s’il…

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Contrat de prêts : toujours à déclarer ?
Contrat de prêts : toujours à déclarer ? 150 150 Astre EDA

Depuis de nombreuses années, le seuil au-delà duquel les contrats de prêts de sommes d’argent doivent être déclarés à l’administration fiscale était fixé à 760 €. Ce seuil vient d’être…

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Agent immobilier : somme séquestrée = somme à restituer ?
Agent immobilier : somme séquestrée = somme à restituer ? 150 150 Astre EDA

Parce qu’il a finalement décidé de ne pas acheter le terrain pour lequel il avait formulé une promesse d’achat, un couple demande à l’agent immobilier en charge de l’opération de…

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Dirigeant de société : une faute avec (ou sans ?) conséquences…
Dirigeant de société : une faute avec (ou sans ?) conséquences… 150 150 Astre EDA

Le dirigeant d’une société placée en liquidation judiciaire est condamné à prendre en charge ses dettes. A tort, selon lui, étant donné que les fautes qu’on lui reproche ne sont…

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Défaut de conseil d’une banque = indemnisation ?
Défaut de conseil d’une banque = indemnisation ? 150 150 Astre EDA

Parce qu’il s’estime victime d’un défaut de conseil, le client d’une banque lui réclame une indemnisation. Mais encore faut-il que le client prouve que le défaut de conseil lui a…

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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : du nouveau pour les discothèques
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : du nouveau pour les discothèques 150 150 Astre EDA

Lourdement impactées par la crise sanitaire actuelle, les discothèques voient leurs conditions d’accès au Fonds de solidarité de nouveau aménagées. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : assouplissement des…

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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : nouvelles précisions !
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : nouvelles précisions ! 150 150 Astre EDA

Mesure phare du Gouvernement pour soutenir les entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire, le Fonds de solidarité vient de faire l’objet de nouveaux aménagements, dont voici l’essentiel. Coronavirus…

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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : du nouveau pour les discothèques
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : du nouveau pour les discothèques 150 150 Astre EDA

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