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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : prolongation du dispositif pour les secteurs les plus touchés
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : prolongation du dispositif pour les secteurs les plus touchés 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er juin 2020, les employeurs qui recourent à l’activité partielle perçoivent une allocation modulée, en fonction de leur secteur d’activité. La modulation devait prendre fin au 31 octobre…

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Soutien aux entreprises : un nouveau dispositif de financement au 1er octobre 2020 !
Soutien aux entreprises : un nouveau dispositif de financement au 1er octobre 2020 ! 150 150 Astre EDA

Pour soutenir la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’une nouvelle plateforme d’investissement à disposition des particuliers. Que faut-il retenir…

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Le secret médical survit-il à la mort du patient ?
Le secret médical survit-il à la mort du patient ? 150 150 Astre EDA

Question : un médecin peut-il invoquer le secret médical pour refuser de communiquer le dossier d’un patient décédé à son héritier ? Réponse… Dossier médical d’un patient décédé = dossier…

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Cnil et experts-comptables : ensemble aux côtés des TPE-PME !
Cnil et experts-comptables : ensemble aux côtés des TPE-PME ! 150 150 Astre EDA

Depuis le 25 mai 2018, les TPE/PME doivent respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Mais, sa mise en œuvre n’est pas toujours simple. C’est pourquoi la…

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Maîtres d’œuvre : attention à la rédaction de vos factures !
Maîtres d’œuvre : attention à la rédaction de vos factures ! 150 150 Astre EDA

La facturation des honoraires est un enjeu important pour les maîtres d’œuvre. Voici l’erreur (à ne pas reproduire) commise par un maître d’œuvre qui s’est retrouvé à travailler plus que…

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Dirigeant de société : une abstention… fautive ?
Dirigeant de société : une abstention… fautive ? 150 150 Astre EDA

Le dirigeant d’une société placée en liquidation judiciaire est sanctionné pour avoir entravé le travail du mandataire judiciaire. Mais s’il reconnaît s’être abstenu de coopérer, le dirigeant estime toutefois que…

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Contrats à impact : nouveaux défis, nouvelle forme de financement
Contrats à impact : nouveaux défis, nouvelle forme de financement 150 150 Astre EDA

Pour favoriser l’émergence de nouveaux projets sociaux et environnementaux, le Gouvernement a annoncé la mise en place de nouveaux partenariats entre les secteurs public et privé, dénommés « contrats à…

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Publication des annonces judiciaires et légales : du nouveau !
Publication des annonces judiciaires et légales : du nouveau ! 150 150 Astre EDA

Sous réserve du respect de certaines conditions, les sociétés de presse papier et en ligne peuvent être habilitées à diffuser des annonces judiciaires et légales. Au vu de la crise…

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Taxe foncière 2020 : à payer avant le 16 octobre 2020 !
Taxe foncière 2020 : à payer avant le 16 octobre 2020 ! 150 150 Astre EDA

Cette année, vous avez jusqu’au 15 octobre pour payer votre taxe foncière 2020. Selon quelles modalités ? Réponses… Taxe foncière 2020 : comment payer ? La taxe foncière 2020 est…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : nouvel aménagement d’un dispositif exceptionnel ?
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : nouvel aménagement d’un dispositif exceptionnel ? 150 150 Astre EDA

Pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de covid-19, le dispositif d’activité partielle a fait l’objet de nombreux aménagements, particulièrement protecteurs. Mais certains de ces aménagements sont…

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