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Coronavirus (COVID-19) : nouvelles restrictions, nouveaux soutiens
Coronavirus (COVID-19) : nouvelles restrictions, nouveaux soutiens 150 150 Astre EDA

A la suite du durcissement des mesures de restriction face à la résurgence de l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement vient d’annoncer le renforcement de diverses mesures de soutien à destination…

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Coronavirus (COVID-19) : monétiser des jours de repos pour compenser l’activité partielle et l’incidence en paye
Coronavirus (COVID-19) : monétiser des jours de repos pour compenser l’activité partielle et l’incidence en paye 150 150 Astre EDA

Du 12 mars au 31 décembre 2020, il est possible de compenser la baisse de revenus d’un salarié placé en activité partielle, grâce à la monétisation de jours de repos.…

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Associations : réorganisation = motif économique de licenciement ?
Associations : réorganisation = motif économique de licenciement ? 150 150 Astre EDA

Une association se réorganise et, dans ce cadre, propose à une salariée de changer de lieu de travail. Ce que la salariée refuse. L’association se voit alors contrainte de la…

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Licenciement économique dans une imprimerie : veillez au reclassement des salariés !
Licenciement économique dans une imprimerie : veillez au reclassement des salariés ! 150 150 Astre EDA

Face à des difficultés économiques, une imprimerie est contrainte de se séparer d’un salarié. Comme l’impose sa convention collective, elle recherche un reclassement externe et, à cette fin, écrit à…

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Heures de délégation : payer puis contester ?
Heures de délégation : payer puis contester ? 150 150 Astre EDA

Après la rupture de son contrat de travail, un représentant du personnel réclame à son ex-employeur le paiement d’heures de délégation. Sauf que l’employeur conteste précisément l’usage de ces heures……

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Copropriété : peut-on filmer ses voisins ?
Copropriété : peut-on filmer ses voisins ? 150 150 Astre EDA

Parfois, les relations de voisinage au sein d’une copropriété ne sont pas simples, comme l’illustre ce conflit au cours duquel un copropriétaire s’est retrouvé à installer une caméra de surveillance……

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Vente en viager : le vendeur était-il lucide ?
Vente en viager : le vendeur était-il lucide ? 150 150 Astre EDA

Un propriétaire vend sa maison en viager. Mais après son décès, 3 ans plus tard, son fils conteste la validité de la vente en viager, invoquant une absence de lucidité…

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Vente immobilière : un assainissement directement raccordé ?
Vente immobilière : un assainissement directement raccordé ? 150 150 Astre EDA

Découvrant que la maison qu’il a achetée est raccordée indirectement au réseau d’assainissement, un acquéreur réclame des indemnités au vendeur. Indemnités que ce dernier refuse de payer, puisque même indirectement,…

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Cession de parts : quand le respect du contrat n’est pas garanti(e)…
Cession de parts : quand le respect du contrat n’est pas garanti(e)… 150 150 Astre EDA

Parce qu’à la suite d’un achat de parts sociales, l’acquéreur constate que les comptes de la société présentent un écart négatif, il décide, comme le contrat l’y autorise, de réclamer…

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Abonnements Internet = frais réels déductibles ?
Abonnements Internet = frais réels déductibles ? 150 150 Astre EDA

Certaines personnes, dont le lieu de travail est très éloigné de leur domicile, sont autorisées, toutes conditions par ailleurs remplies, à déduire leurs frais de « double résidence » au…

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