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actualite

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Faute lourde = privé de congés ?
Faute lourde = privé de congés ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise apprend que l’un de ses salariés a créé plusieurs entreprises concurrentes (et fructueuses !), au cours de l’exécution de son contrat de travail. L’employeur y voit là une…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les centres de formation des transporteurs routiers
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les centres de formation des transporteurs routiers 150 150 Astre EDA

L’épidémie de covid-19 conduit les entreprises à adapter leur organisation, et notamment les centres de formation des conducteurs de véhicules de transport routier (de marchandises et de voyageurs). Des précisions…

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Droit des marques : « attention !»
Droit des marques : « attention !» 150 150 Astre EDA

Une société allemande se voit refuser l’enregistrement de son signe « achtung ! » en tant que marque de l’Union-Européenne. Le motif ? Le signe en question ne comporte aucun…

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Vente en VEFA : contrat de réservation nul = vente nul ?
Vente en VEFA : contrat de réservation nul = vente nul ? 150 150 Astre EDA

Après avoir acheté un appartement en VEFA, un couple sollicite l’annulation de la vente, le contrat de réservation qu’il avait signé à l’époque étant nul. Mais le promoteur estime que…

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Panneaux publicitaires : trop de végétation, pas de location ?
Panneaux publicitaires : trop de végétation, pas de location ? 150 150 Astre EDA

Une copropriété loue des panneaux publicitaires à une société, qui décide de stopper le versement des loyers. Motif invoqué ? L’impossibilité d’accéder aux panneaux et l’importance de la végétation qui…

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Détaxe : remboursement de TVA dès 100 € d’achat !
Détaxe : remboursement de TVA dès 100 € d’achat ! 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de la procédure de détaxe, le montant global minimum des achats permettant à un commerçant de délivrer un bordereau de vente va être abaissé. A combien va-t-il…

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Retraités et CSG : erreur de la CNAV en votre faveur ?
Retraités et CSG : erreur de la CNAV en votre faveur ? 150 150 Astre EDA

Entre janvier et août 2020, à la suite d’une erreur technique, la CNAV a appliqué des taux erronés de CSG sur certaines retraites. Une erreur qui n’est pas sans conséquence…

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Détaxe : remboursement de TVA dès 100 € d’achat !
Détaxe : remboursement de TVA dès 100 € d’achat ! 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de la procédure de détaxe, le montant global minimum des achats permettant à un commerçant de délivrer un bordereau de vente va être abaissé. A combien va-t-il…

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Coronavirus (COVID-19) : un nouveau classement en zone d’alerte
Coronavirus (COVID-19) : un nouveau classement en zone d’alerte 150 150 Astre EDA

A compter du 26 septembre 2020, certains territoires où le coronavirus circule activement seront classés en zones d’alerte. De quoi s’agit-il ? Quel impact cela a-t-il pour les entreprises ?…

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Instances notariales : vive les délégués au Conseil supérieur du notariat !
Instances notariales : vive les délégués au Conseil supérieur du notariat ! 150 150 Astre EDA

Les notaires sont représentés au Conseil supérieur du notariat (CSN) par des délégués issus des instances régionales. Le rôle de ces délégués va être renforcé, pour améliorer la représentativité, au…

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