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actualite

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Agriculteurs et bail rural : 2 cas (mal ?) vécus
Agriculteurs et bail rural : 2 cas (mal ?) vécus 150 150 Astre EDA

Les baux ruraux peuvent parfois donner lieu à des litiges entre les bailleurs et les agriculteurs-locataires. En voici 2 illustrations… Bail rural : l’histoire d’une préemption ratée Deux baux ruraux…

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Un nouveau guide pratique pour les experts-comptables
Un nouveau guide pratique pour les experts-comptables 150 150 Astre EDA

La loi PACTE du printemps 2019 a autorisé les experts-comptables à procéder au paiement des dettes de leurs clients ainsi qu’au recouvrement amiable de leurs créances. Pour les guider dans…

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Exemple d’une remise en cause d’un contrat de sécurisation professionnelle
Exemple d’une remise en cause d’un contrat de sécurisation professionnelle 150 150 Astre EDA

Une entreprise est contrainte de licencier une salariée, pour motif économique. Elle lui propose un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), que la salariée accepte… avant de le contester, estimant finalement…

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Elections du CSE : des délais de contestation à géométrie variable ?
Elections du CSE : des délais de contestation à géométrie variable ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise vient d’organiser l’élection des membres de son comité social et économique (CSE) mais un salarié conteste l’élection de 2 d’entre eux. Trop tard, selon l’employeur. Mais pas selon…

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Coronavirus (COVID-19) : actualisation du protocole sanitaire
Coronavirus (COVID-19) : actualisation du protocole sanitaire 150 150 Astre EDA

Le Gouvernement vient d’actualiser le protocole sanitaire national afin d’y intégrer ses dernières annonces en matière d’isolement. Précisions… Coronavirus (COVID-19) : réduction de la durée d’isolement Le protocole sanitaire national…

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Notaire : le devoir de conseil à l’épreuve du temps
Notaire : le devoir de conseil à l’épreuve du temps 150 150 Astre EDA

Un notaire se voit reprocher un manquement à son devoir de conseil par un acquéreur dont le permis de construire a été refusé… plus de 2 ans après la signature…

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Commerçants, distributeurs : quand un client chute…
Commerçants, distributeurs : quand un client chute… 150 150 Astre EDA

Parce qu’elle a chuté dans un supermarché et s’est fracturé le poignet, une cliente réclame des indemnités. Ce que refuse le supermarché, puisqu’il n’a commis aucune faute. Mais pour la…

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Associations : l’exclusion (il)licite d’un adhérent
Associations : l’exclusion (il)licite d’un adhérent 150 150 Astre EDA

L’instance disciplinaire d’une association décide d’exclure l’un de ses adhérents. Exclusion injustifiée, selon ce dernier, puisqu’au vu de la lettre de convocation qui lui a été remise, il n’a pas…

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Vente de parts de copropriété de brevet : avec ou sans TVA ?
Vente de parts de copropriété de brevet : avec ou sans TVA ? 150 150 Astre EDA

Une personne, qui détient des parts de copropriété de brevet, décide de les vendre à un tiers, et réalise, à cette occasion, un gain non négligeable. Ce gain est-il soumis…

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Vente immobilière : depuis quand êtes-vous propriétaire du bien ?
Vente immobilière : depuis quand êtes-vous propriétaire du bien ? 150 150 Astre EDA

A la suite de la vente d’un bien immobilier, un héritier soumet le gain réalisé à l’impôt, après application d’un abattement pour durée de détention. Mais dans le cadre d’une…

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