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actualite

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Frais de relogement d’urgence et catastrophe naturelle : changement de calendrier
Frais de relogement d’urgence et catastrophe naturelle : changement de calendrier 150 150 Astre EDA

Alors que des changements sont attendus en raison de l’entrée en vigueur de la loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles le 1er janvier 2024, le Gouvernement a anticipé les…

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Certibiocide : de nouvelles conditions d’habilitation des organismes de formation
Certibiocide : de nouvelles conditions d’habilitation des organismes de formation 150 150 Astre EDA

Pour délivrer le certificat « certibiocide », les organismes de formation doivent être spécialement habilités à le faire. Des nouveautés sont à prévoir concernant la demande d’habilitation et ce, dès…

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Protoxyde d’azote : quid de la vente aux particuliers ?
Protoxyde d’azote : quid de la vente aux particuliers ? 150 150 Astre EDA

Depuis plusieurs décennies maintenant, le protoxyde d’azote fait l’objet d’un usage détourné, notamment dans le milieu festif. Un phénomène qui inquiète le Gouvernement au regard de la recrudescence de cet…

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Sécheresse : des nouveautés pour les sinistrés
Sécheresse : des nouveautés pour les sinistrés 150 150 Astre EDA

En raison des épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents, le Gouvernement a souhaité intervenir pour améliorer l’indemnisation des propriétaires sinistrés. Revue de détails.Sécheresse : une meilleure indemnisation des…

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Secteur médico-social : maîtriser la conservation de ses données
Secteur médico-social : maîtriser la conservation de ses données 150 150 Astre EDA

Les données personnelles liées à la santé des ressortissants européens font partie des plus sensibles et des plus protégées au regard des réglementations en vigueur. La Commission nationale de l’informatique…

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Octroi de mer : fin du papier ?
Octroi de mer : fin du papier ? 150 150 Astre EDA

Dans certaines régions ultra-marines, il est fait application d’une taxe spécifique, appelée « octroi de mer ». Cette taxe peut être liquidée, suivant les cas, soit sur la déclaration en…

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Inondations : le recours à l’activité partielle est possible !
Inondations : le recours à l’activité partielle est possible ! 150 150 Astre EDA

De nombreuses entreprises ont été victimes des inondations ayant eu lieu dans les départements du Pas-de-Calais et du Nord en octobre et novembre 2023. Dans ce contexte, l’État rappelle que…

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Transfert de déficits : un changement significatif de l’activité ?
Transfert de déficits : un changement significatif de l’activité ? 150 150 Astre EDA

Une société de fonderie connait des difficultés financières qui la conduisent à transmettre la totalité de son patrimoine à son unique associée, à savoir une autre société. Une situation qui…

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Indication géographique : attention aux mots !
Indication géographique : attention aux mots ! 150 150 Astre EDA

Une association demande l’homologation d’une indication géographique « Pierres Marbrières de Rhône-Alpes » pour protéger des pierres du Rhône-Alpes. « Impossible ! », selon une autre association, puisque cette appellation…

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Indemnités de départ à la retraite : une imposition étalée ?
Indemnités de départ à la retraite : une imposition étalée ? 150 150 Astre EDA

En 2019, le dispositif optionnel d’étalement de l’impôt sur le revenu dû sur la fraction imposable des indemnités de départ à la retraite a été supprimé. Une suppression problématique, selon…

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