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actualite

Propriétaires : cas vécu des difficultés pour récupérer un logement squatté

Propriétaires : cas vécu des difficultés pour récupérer un logement squatté 150 150 Astre EDA

Une société, propriétaire d’un logement de fonction, réclame l’expulsion en justice d’une ex-salariée qui l’occupe sans en avoir le droit. Sauf que selon l’ex-salariée, la société a agi trop tard…

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Verbalisation par lecture automatisée des plaques d’immatriculation : interdite ?

Verbalisation par lecture automatisée des plaques d’immatriculation : interdite ? 150 150 Astre EDA

Certaines mairies demandent à des prestataires de leur fournir des outils de lecture automatisée des plaques d’immatriculations pour verbaliser les auteurs d’infraction au Code de la route. Cette pratique est-elle…

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Professionnels de l’immobilier : pas de mandat = pas de commission ?

Professionnels de l’immobilier : pas de mandat = pas de commission ? 150 150 Astre EDA

Par principe, les professionnels de l’immobilier doivent conclure un mandat pour pouvoir percevoir des commissions. Mais ce mandat est-il requis entre professionnels ? Réponse… Professionnels de l’immobilier : de l’obligation…

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Concurrence déloyale : devenir partenaires… pour tout partager ?

Concurrence déloyale : devenir partenaires… pour tout partager ? 150 150 Astre EDA

Deux anciens salariés sont accusés par leur ancien employeur d’actes de concurrence déloyale. Le motif ? Ils auraient, entre autres, dérobé une liste de clients de l’employeur, avant de créer…

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Dirigeants de société : qui paie les cotisations sociales du gérant après sa démission ?

Dirigeants de société : qui paie les cotisations sociales du gérant après sa démission ? 150 150 Astre EDA

A la suite de sa démission, un ancien gérant majoritaire de SARL se voit réclamer le paiement de cotisations sociales dues sur sa rémunération variable. Une somme qui, selon lui,…

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Location et option pour la TVA : et si vous louez plusieurs locaux ?

Location et option pour la TVA : et si vous louez plusieurs locaux ? 150 150 Astre EDA

Une société, propriétaire de plusieurs locaux nus à usage professionnel qu’elle donne en location et qui sont situés dans le même immeuble, souhaite opter pour le paiement de la TVA…

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Prélèvement à la source : informer les retraités ?

Prélèvement à la source : informer les retraités ? 150 150 Astre EDA

Les organismes de retraite, collecteurs du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu pour le compte de l’administration fiscale, ont-ils l’obligation d’informer les retraités du détail des différentes…

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Taxe d’habitation : une majoration pour les SCI ?

Taxe d’habitation : une majoration pour les SCI ? 150 150 Astre EDA

Les sociétés civiles immobilières (SCI) qui sont propriétaires de locaux meublés sont-elles totalement exonérées de majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires ? Ça dépend… Majoration de taxe d’habitation…

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Coronavirus (COVID-19) et test de dépistage : qui est prioritaire ?

Coronavirus (COVID-19) et test de dépistage : qui est prioritaire ? 150 150 Astre EDA

Les centres de dépistage sont débordés par le nombre de personnes qui souhaitent se faire tester. Pour améliorer la réalisation des tests, le Gouvernement a revu sa stratégie de dépistage.…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les prêts bonifiés et les avances remboursables

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les prêts bonifiés et les avances remboursables 150 150 Astre EDA

Pour soutenir la trésorerie des entreprises touchées par la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement a mis en place divers dispositifs de soutien, parmi lesquels figure l’octroi d’avances remboursables et de…

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