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Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux ajustements pour le PGE
Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux ajustements pour le PGE 150 150 Astre EDA

Pour pallier les conséquences économiques de la crise sanitaire, l’Etat peut octroyer sa garantie à certains prêts consentis aux entreprises mises en difficulté financière. De nouvelles précisions viennent de paraître…

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Difficultés des entreprises : quand l’arbre ne cache pas la forêt…
Difficultés des entreprises : quand l’arbre ne cache pas la forêt… 150 150 Astre EDA

Un dirigeant, dont la société est en difficultés, décide d’effectuer un nouvel apport. Son but ? Renflouer la trésorerie de la société, afin d’éviter qu’elle soit placée en procédure de…

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Fin du CDD ne vaut pas toujours fin du contrat de travail
Fin du CDD ne vaut pas toujours fin du contrat de travail 150 150 Astre EDA

Une entreprise informe un salarié, jusqu’alors embauché en CDD, que son contrat ne sera pas renouvelé. Sauf que le CDD a déjà expiré 2 jours plus tôt et que le…

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Industriels : du nouveau sur la gestion des déchets
Industriels : du nouveau sur la gestion des déchets 150 150 Astre EDA

L’Union européenne a pris des mesures visant à améliorer la gestion des déchets (dans un paquet « économie circulaire »). Le Gouvernement vient de les rendre applicables en France. Sur…

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Erreur de paie = manquement « grave » ?
Erreur de paie = manquement « grave » ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise est mise en cause par un salarié démissionnaire qui prétend que sa démission est « équivoque ». Parce que l’employeur a commis une erreur dans le calcul de…

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Débroussaillage d’un terrain : sans l’autorisation du propriétaire ?
Débroussaillage d’un terrain : sans l’autorisation du propriétaire ? 150 150 Astre EDA

De nombreux terrains sont aujourd’hui laissés à l’abandon : dans une telle situation, le maire peut-il faire procéder d’office à un débroussaillement ? Si oui, peut-il imposer aux propriétaires de…

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Industriels et pêcheurs : c’est quoi de l’eau de mer propre ?
Industriels et pêcheurs : c’est quoi de l’eau de mer propre ? 150 150 Astre EDA

Lavage des produits de la pêche, production de glace pour réfrigérer ces mêmes produits, conservation des poissons entiers à bord des bateaux, etc., les occasions d’utiliser de l’eau de mer…

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Médecins étrangers : comment exercer en France ?
Médecins étrangers : comment exercer en France ? 150 150 Astre EDA

Les règles entourant l’exercice d’une profession médicale en France par un médecin étranger varient selon que ce dernier est ressortissant de l’Union européenne ou non. Des précisions viennent d’ailleurs d’être…

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Coronavirus (COVID-19) : fin de l’état d’urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane ?
Coronavirus (COVID-19) : fin de l’état d’urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane ? 150 150 Astre EDA

Depuis le 11 juillet 2020, l’état d’urgence sanitaire a pris fin sur le territoire français, à l’exception de Guyane et Mayotte, où il a été prolongé jusqu’au 30 octobre 2020.…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les produits hydroalcooliques !
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les produits hydroalcooliques ! 150 150 Astre EDA

Les stocks de solutions hydroalcooliques mis sur le marché par les industriels avant le 1er octobre 2020 doivent être normalement écoulés avant le 31 décembre 2020. Mais, compte tenu de…

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