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Coronavirus (COVID-19) : des importations de matériels sanitaires exonérées de TVA
Coronavirus (COVID-19) : des importations de matériels sanitaires exonérées de TVA 150 150 Astre EDA

Pour faire face à la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, la Commission européenne avait autorisé l’importation de matériels sanitaires, sans TVA et sans droits à l’importation, jusqu’au…

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Dividendes soumis à cotisations sociales : qui paie ?
Dividendes soumis à cotisations sociales : qui paie ? 150 150 Astre EDA

Une SARL, qui verse des dividendes à son gérant majoritaire dont le montant excède 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant, peut-elle…

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Un associé peut-il (librement) critiquer la gestion de sa société ?
Un associé peut-il (librement) critiquer la gestion de sa société ? 150 150 Astre EDA

Parce qu’il a critiqué la gestion de sa société, un associé minoritaire se voit condamné au paiement d’une indemnisation à l’égard du dirigeant. Ce qu’il conteste, en rappelant le droit…

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Coronavirus (COVID-19) : un nouveau guide pour les entreprises industrielles !
Coronavirus (COVID-19) : un nouveau guide pour les entreprises industrielles ! 150 150 Astre EDA

Le plan de relance de l’économie française, récemment dévoilé par le Gouvernement, comprend certaines mesures de soutien propres au secteur industriel. Pour aider les entreprises concernées à faire le point…

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Transport en commun, taxi, covoiturage : de nouvelles voies de circulation réservées
Transport en commun, taxi, covoiturage : de nouvelles voies de circulation réservées 150 150 Astre EDA

Pour encourager les modes de transport vertueux (transport en commun, taxi, covoiturage, etc.), des expérimentations vont être menées consistant à leur réserver des voies de circulations. Comment les identifier ?…

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Coronavirus (COVID-19) : aide au financement des crèches familiales et micro-crèches
Coronavirus (COVID-19) : aide au financement des crèches familiales et micro-crèches 150 150 Astre EDA

Pour aider les micro-crèches et crèches familiales à faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement adapte leurs modalités de financement. De quelle manière ?…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : de nouveaux secteurs éligibles au taux de 70 % ?
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : de nouveaux secteurs éligibles au taux de 70 % ? 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er juin, l’employeur qui recourt à l’activité partielle perçoit une allocation de 60 % de la rémunération brute du salarié placé en activité partielle, dans la limite de…

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Coronavirus (COVID-19) : élargissement des zones de circulation du virus
Coronavirus (COVID-19) : élargissement des zones de circulation du virus 150 150 Astre EDA

Dans les zones de circulation active de la covid-19, le Premier ministre est autorisé, exceptionnellement, à mettre en place des mesures de restriction. Quelles sont les zones officiellement identifiées en…

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Chirurgie esthétique : toujours exonérée de TVA ?
Chirurgie esthétique : toujours exonérée de TVA ? 150 150 Astre EDA

Si les prestations de soins à la personne réalisées par un médecin bénéficient d’une exonération de TVA, qu’en est-il des actes de chirurgie esthétique, en particulier lorsqu’ils ne sont pas…

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Industriels : pas de taxe foncière pour les bâtiments inutilisés ?
Industriels : pas de taxe foncière pour les bâtiments inutilisés ? 150 150 Astre EDA

Un industriel, sous le coup d’une fermeture administrative, demande à bénéficier du dégrèvement de taxe foncière réservé aux bâtiments inexploités, ce que lui refuse l’administration fiscale. Pourquoi ? Industriels :…

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