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Agriculteurs : des allègements de taxe foncière ?
Agriculteurs : des allègements de taxe foncière ? 150 150 Astre EDA

Pour soulager la trésorerie des agriculteurs et propriétaires ruraux, ainsi que des propriétaires âgés de plus de 75 ans, le Gouvernement envisage-t-il d’adopter des mesures d’allègement de taxe foncière sur…

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Amende de stationnement : payer puis contester ou contester puis payer ?
Amende de stationnement : payer puis contester ou contester puis payer ? 150 150 Astre EDA

Jusqu’à présent, lorsqu’un automobiliste recevait une amende de stationnement, il devait la payer avant de pouvoir la contester. Cette procédure est-elle toujours d’actualité ? Réponse… Contester une amende de stationnement…

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Le gilet jaune va-t-il disparaître ?
Le gilet jaune va-t-il disparaître ? 150 150 Astre EDA

Lorsqu’un automobiliste se retrouve en difficulté sur le bord de la route, il doit mettre un gilet jaune, pour des questions de sécurité. Ces derniers mois, certains ont confondu ces…

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Cnil et RGPD : publication d’une charte des contrôles
Cnil et RGPD : publication d’une charte des contrôles 150 150 Astre EDA

Pour s’assurer du respect du RGPD par les organismes (entreprises, associations, etc.) traitant des données personnelles, la Cnil effectue des contrôles. Pour que ceux-ci soient transparents, elle vient de publier…

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Déclarer ses bénéficiaires effectifs : une obligation pour tous ?
Déclarer ses bénéficiaires effectifs : une obligation pour tous ? 150 150 Astre EDA

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme revêt diverses formes : parmi celles-ci figure l’obligation pour toute société de déclarer les bénéficiaires effectifs des opérations…

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Copropriété : des occupants mieux informés de leur consommation d’énergie
Copropriété : des occupants mieux informés de leur consommation d’énergie 150 150 Astre EDA

La lutte contre la surconsommation d’énergie passe notamment par une meilleure information des consommations. Dans les copropriétés, cela suppose une implication du syndic chargé de la gestion de l’immeuble, qui…

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Expertise commandée par le CSE : qu’en attendre ?
Expertise commandée par le CSE : qu’en attendre ? 150 150 Astre EDA

Dans les entreprises employant au moins 50 salariés, le comité social et économique peut recourir à une expertise dans certains domaines, notamment en matière de santé et sécurité ou de…

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Difficultés des entreprises : un dirigeant averti en vaut-il vraiment deux ?
Difficultés des entreprises : un dirigeant averti en vaut-il vraiment deux ? 150 150 Astre EDA

Parce qu’il l’estime disproportionnée, un dirigeant conteste la mesure de faillite personnelle prononcée à son encontre. Sauf que le dirigeant a déjà commis, par le passé, des fautes similaires à…

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Trottinettes électriques, gyropodes, etc. : un équipement encadré ?
Trottinettes électriques, gyropodes, etc. : un équipement encadré ? 150 150 Astre EDA

Les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards, etc., doivent respecter certaines obligations en matière d’équipement. Lesquelles ? Trottinettes électriques, gyropodes, etc. : 2 équipements obligatoires ! Les engins de déplacement personnel,…

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Coronavirus (COVID-19) : un paiement sans contact à frais réduits pour les commerçants ?
Coronavirus (COVID-19) : un paiement sans contact à frais réduits pour les commerçants ? 150 150 Astre EDA

Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la covid-19, bien que le paiement sans contact soit à privilégier dans les commerces, les banques continuent d’appliquer leurs commissions. Pour…

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