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Coronavirus (COVID-19) : le point sur les masques à fenêtre
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les masques à fenêtre 150 150 Astre EDA

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le port du masque a été généralisé (avec quelques exceptions). Or, quand une personne porte un masque, il n’est pas possible de…

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Déplacement professionnel = pas de vie privée ?
Déplacement professionnel = pas de vie privée ? 150 150 Astre EDA

Une compagnie aérienne apprend d’un hôtel partenaire que l’un de ses stewards a commis un vol dans cet hôtel, au cours d’une escale. Des faits qui justifient, selon l’employeur, le…

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Requalification du CDD en CDI = un cumul de rémunération ?
Requalification du CDD en CDI = un cumul de rémunération ? 150 150 Astre EDA

Une intermittente du spectacle obtient la requalification de son CDD en CDI et réclame le paiement de la même rémunération que les salariés permanents. Sauf que sa rémunération, en tant…

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Badgeuses photo : attention !
Badgeuses photo : attention ! 150 150 Astre EDA

Certaines entreprises recourent à l’installation de badgeuses photo, dispositifs de contrôle d’accès par badge intégrant une prise de photographie systématique à chaque pointage. Un dispositif contesté par des salariés… et…

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Coronavirus (COVID-19) : la problématique de la mise en fourrière des voitures
Coronavirus (COVID-19) : la problématique de la mise en fourrière des voitures 150 150 Astre EDA

Durant le confinement, les fourrières ont fermé leurs portes, ce qui a empêché les propriétaires de récupérer leurs véhicules. Elles ont pourtant continué à appliquer des frais journaliers pour les…

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Praticiens-conseil à la MSA : un nouveau processus de recrutement
Praticiens-conseil à la MSA : un nouveau processus de recrutement 150 150 Astre EDA

Le praticien-conseil est un professionnel de santé qui accompagne les assurés des caisses d’Assurance Maladie. Certains exercent leur métier spécialement à destination des agriculteurs, au sein de la MSA, au…

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Vente de matériel d’occasion : une TVA à taux réduit ?
Vente de matériel d’occasion : une TVA à taux réduit ? 150 150 Astre EDA

Actuellement, les ventes de matériels de réemploi, c’est-à-dire les ventes de matériels d’occasion, sont soumises au taux normal de TVA de 20 %. Pour favoriser ce type de commerce, est-il…

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SELARL : détenir des parts… sans être associé ?
SELARL : détenir des parts… sans être associé ? 150 150 Astre EDA

Invoquant des fautes de gestion du gérant, un avocat détenteur de parts d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) décide, au nom de la société, d’engager sa responsabilité. Sauf,…

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Construction immobilière : des précisions sur l’étude géotechnique
Construction immobilière : des précisions sur l’étude géotechnique 150 150 Astre EDA

Dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, une étude géotechnique est requise en cas de construction…

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2020 : du nouveau pour le secteur maritime
2020 : du nouveau pour le secteur maritime 150 150 Astre EDA

Au cours de l’été 2020, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement intéressant les professionnels du secteur maritime. Voici un panorama de ces mesures… Du nouveau pour le…

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