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actualite

Coronavirus (COVID-19) : l’appli StopCovid respecte-t-elle la vie privée ?

Coronavirus (COVID-19) : l’appli StopCovid respecte-t-elle la vie privée ? 150 150 Astre EDA

Les contrôles menés par la Cnil sur l’appli StopCovid, créée par le Gouvernement pour lutter contre la propagation de la covid-19, ont révélé qu’elle ne respectait pas les exigences de…

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Gestion des ressources humaines : attention aux données personnelles !

Gestion des ressources humaines : attention aux données personnelles ! 150 150 Astre EDA

Employeurs, vous souhaitez mettre en place, ou avez déjà mis en place, un outil de gestion des ressources humaines ? Dans ce cas, vous allez collecter des données à caractère…

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Producteurs de lait de vache cru : écrit obligatoire ?

Producteurs de lait de vache cru : écrit obligatoire ? 150 150 Astre EDA

Question : les producteurs de lait de vache cru ont-ils l’obligation de conclure un contrat écrit avec les acheteurs ? Réponse… Producteurs de lait de vache cru : un contrat…

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Notaires, huissiers et commissaires-priseurs : focus sur la création d’office

Notaires, huissiers et commissaires-priseurs : focus sur la création d’office 150 150 Astre EDA

Les notaires, les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judicaires peuvent demander à s’installer dans une zone manquant de professionnels du droit. Mais lorsque les demandes sont trop importantes, il…

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Contraception : gratuite à partir de quel âge ?

Contraception : gratuite à partir de quel âge ? 150 150 Astre EDA

Question : à partir de quel âge l’accès à la contraception est-il gratuit ? Réponse… Contraception : gratuite pour les mineures de moins de 15 ans ! Jusqu’à présent, les…

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Qui peut être désigné délégué syndical ?

Qui peut être désigné délégué syndical ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise reçoit la notification, par un syndicat, de la désignation de son nouveau délégué syndical. Une désignation erronée, selon l’entreprise, qui conteste le choix du syndicat… A tort ou…

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Versement de la rémunération variable : sous (trop ?) de conditions ?

Versement de la rémunération variable : sous (trop ?) de conditions ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise se voit réclamer, par une ancienne salariée, le versement de la part variable de sa rémunération. Refus de l’employeur qui lui rappelle qu’elle ne faisait plus partie des…

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Versement de la rémunération variable : sous (trop ?) de conditions ?

Versement de la rémunération variable : sous (trop ?) de conditions ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise se voit réclamer, par une ancienne salariée, le versement de la part variable de sa rémunération. Refus de l’employeur qui lui rappelle qu’elle ne faisait plus partie des…

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Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : un soutien à la filière bois-forêt

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : un soutien à la filière bois-forêt 150 150 Astre EDA

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines concernent la protection de la forêt au…

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Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : les mesures pour l’économie circulaire

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : les mesures pour l’économie circulaire 150 150 Astre EDA

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines intéressent l’économie circulaire. Que faut-il en retenir…

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